Déplacements professionnels et temps de trajet : on fait le point !
Le sujet des déplacements professionnels est souvent source de confusion, d’erreurs de saisie, voire de conflits au sein des équipes.
Entre le trajet habituel, les missions à l’autre bout de la France et le travail dans le train, il est parfois difficile de savoir ce qui doit être rémunéré, récupéré ou considéré comme du temps personnel.
Pour simplifier la compréhension, voici une clarification articulée autour de 4 cas concrets.
1. La journée de travail normale
La base légale (article L3121-4 du Code du travail) est claire : votre trajet quotidien entre votre domicile et votre lieu de travail habituel n’est pas rémunéré. Durant ce temps, vous n’êtes pas sous l’autorité de l’employeur et vous restez libre de vos activités.
2. Le déplacement professionnel exceptionnel
Lorsque vous devez vous rendre sur un lieu de mission différent de votre lieu de travail habituel (par exemple, un trajet Paris-Lyon), les règles changent.
🔹Ce temps n’est pas considéré comme du « travail effectif », mais il ouvre droit à une contrepartie (souvent sous forme de repos) dès qu’il dépasse votre temps de trajet habituel
🔹Ce dépassement est généralement compensé en repos selon les modalités prévues dans votre accord d’entreprise
🔹Les frais (transport, repas, hôtel) sont pris en charge ou remboursés par l’entreprise
3. L’activité pendant le déplacement : Travail ou Repos ?
La qualification du temps dépend de votre activité réelle :
Cas A : Vous travaillez
🔹Si vous passez des appels professionnels
🔹Si vous traitez vos emails
🔹Si vous préparez un dossier dans le train
🔹Ce temps devient alors du temps de travail effectif
🔹Il est rémunéré normalement et compte pour le déclenchement d’éventuelles heures supplémentaires
Cas B : Vous ne travaillez pas
🔹Si vous lisez un livre, dormez ou écoutez de la musique
🔹Cela reste du temps de déplacement
🔹Ce n’est pas du travail effectif
La base légale (article L3121-4 du Code du travail) est claire : votre trajet quotidien entre votre domicile et votre lieu de travail habituel n’est pas rémunéré. Durant ce temps, vous n’êtes pas sous l’autorité de l’employeur et vous restez libre de vos activités.
4. Le repos compensateur
Pour compenser la fatigue liée à une journée exceptionnellement longue, un repos compensateur est généralement accordé. Attention à bien faire la distinction :
🔹Les heures supplémentaires ne concernent que les tâches professionnelles réellement effectuées sur demande de l’employeur pendant le trajet
🔹Le repos compensateur, lui, vient indemniser la contrainte du déplacement qui empiète sur votre vie personnelle
L’essentiel à retenir : La clé d’une bonne gestion réside dans la distinction entre être « en trajet » et être « à disposition de l’employeur ». N’hésitez pas à consulter votre accord collectif ou convention d’entreprise pour connaître les détails précis du calcul de vos repos.
