LFSS 2026 : Les impacts RH à connaître
La LFSS 2026 durcit globalement le coût des politiques RH (ruptures, avantages, exonérations ciblées) tout en introduisant quelques leviers favorables (heures sup, réduction générale, congés) qui nécessitent un important reparamétrage paie dès 2026.
Cotisations et ruptures de contrat
- La contribution patronale sur les indemnités de rupture conventionnelle individuelle et de mise à la retraite passe de 30% à 40%, renchérissant fortement le coût des départs négociés et des plans de gestion des effectifs.
- Les majorations de cotisations en cas de travail dissimulé sont relevées de 10 points, renforçant le risque financier en cas de redressement.
Cotisations et ruptures de contrat Exonérations et forfait social
- Le texte élargit le champ du forfait social et supprime certaines exonérations, notamment l’exonération de cotisations salariales sur la rémunération des apprentis, ce qui diminue le net et augmente le coût employeur sur ces populations.
- Plusieurs dispositifs d’allégements sont recentrés avec des seuils d’exonération abaissés, en particulier pour les exonérations renforcées dans les zones ou régimes ciblés, ce qui limite les effets d’aubaine pour les hauts salaires.
Heures supplémentaires et réduction générale
- La déduction forfaitaire de 0,50 € par heure supplémentaire est étendue aux entreprises d’au moins 250 salariés, créant un nouveau levier de maîtrise du coût des heures supplémentaires pour les grandes structures.
- La réduction générale de cotisations (« Fillon ») pourra être recalculée dans certaines branches sur la base du minimum conventionnel au lieu du SMIC, ce qui peut modifier la zone d’optimisation des bas salaires et nécessite des simulations fines par branche.
Congés, protection sociale et IJ
- Le PLFSS/LFSS 2026 s’inscrit dans un ensemble plus large de mesures RH : création/renforcement d’un congé supplémentaire de naissance, ajustements de paramètres retraites et évolution de règles d’indemnisation arrêt maladie et IJSS, éléments qui impactent la gestion des absences et les coûts de remplacement.
- La limitation annoncée de la durée du premier arrêt de travail prescrit en ville ou à l’hôpital (avec relais par le médecin-conseil) en modifie la gestion pratique pour les RH et la coordination avec la médecine du travail.
Impacts opérationnels pour la fonction RH / paie
- Concrètement, la paie doit intégrer de nouveaux taux (40% sur certaines ruptures, forfait social élargi, majorations en cas de fraude), de nouvelles assiettes (apprentis, exonérations recentrées) et des règles de calcul ajustées (réduction générale, heures sup), ce qui impose une mise à jour rapide des paramétrages DSN et SIRH.
- Côté RH, il devient stratégique de revoir les politiques de sortie (moins de ruptures conventionnelles « de confort »), d’usage des apprentis, d’organisation du temps de travail et de recours aux heures supplémentaires, en intégrant ces surcoûts et nouveaux leviers dans le budget 2026 et les négociations sociales.
Tableau : Mesures LFSS 2026, impacts et chiffres
| Thème / Dispositif | Mesure principale | Paramètre chiffré clé | Impact paie / RH (ordre de grandeur) |
|---|---|---|---|
| Ruptures conventionnelles et mise à la retraite | Hausse contribution patronale spécifique | Taux de 30% à 40% sur indemnité exonérée (limite 2 PASS) | Sur 20 000 € d’indemnité : +2 000 € de coût employeur (+33%) |
| Heures supplémentaires (≥ 250 salariés) | Extension déduction forfaitaire | 0,50 €/heure déduite des cotisations patronales | 10 000 h sup/an : économie ~5 000 € |
| Heures supplémentaires (< 20 salariés) | Maintien déduction favorable | Niveau antérieur > 0,50 € conservé | Avantage TPE sur coût heures sup vs embauches |
| Apprentis | Fin exonération cotisations SS | Suppression exonération SS (CSG/CRDS maintenue) | + centaines €/an par contrat (coût brut / net) |
| Forfait social / avantages sociaux | Élargissement champ | 8% sur CESU, titres-restaurant, chèques-vacances | Hausse coût avantages employeur |
| Arrêts maladie | Dégressivité indemnisation | 1er mois 70%, 2e mois 60% salaire net (plafonné) | Recalibrage prévoyance / compléments employeur |
| Réduction générale (Fillon) | Recalcul possible sur minimum conventionnel | Par branche, au lieu SMIC | Optimisation bas salaires selon convention |
| Retraites | Suspension hausse âge légal | Gel jusqu’en 2028 | Allègement court terme fins de carrière |
| Congé naissance | Création congé supplémentaire | Complément droits existants | Gestion absences parentalité |
| Budget santé (ONDAM) | Économies massives | -9,1 Md€ dépenses, dont -6 Md€ ONDAM | Pression accès soins / remboursements |
La LFSS 2026 marque un tournant pour les fonctions RH et paie : entre alourdissement des charges sur les ruptures, recentrage des exonérations et élargissement du forfait social, les marges de manœuvre traditionnelles sont fortement réduites.
Toutefois, certains leviers comme les heures supplémentaires étendues ou l’optimisation de la réduction générale offrent encore des pistes d’ajustement. Pour les professionnels RH et les gestionnaires de paie, l’année 2026 nécessite un reparamétrage rigoureux et une anticipation budgétaire fine. Adapter ses pratiques rapidement devient indispensable pour limiter les surcoûts et rester conforme dans un cadre réglementaire de plus en plus complexe.
