⌁ Impulsion IA 2027 : ce que le plan du ministère du Travail change concrètement pour les RH
Le plan Impulsion IA 2027, présenté par le ministère du Travail en septembre 2026, part d’un constat : l’intelligence artificielle n’est plus une affaire de grands groupes. On entend pourtant encore que les PME auraient le temps de voir venir. Les chiffres racontent une autre histoire.
Selon l’Insee, 18 % des entreprises de 10 salariés ou plus utilisaient au moins une technologie d’IA en 2025, contre 6 % en 2023. Côté salariés, 35 % s’en servent au moins une fois par semaine au travail. Mais seuls 21 % ont été formés dans un cadre professionnel, et ce taux tombe à 16 % dans les structures de moins de 10 personnes. Autrement dit, l’IA est déjà dans vos équipes, souvent sans cadre.
C’est ce décalage que vise le plan « Impulsion IA 2027 », présenté en septembre 2026 : 12 mesures et plus de 80 millions d’euros. Que faut-il en retenir, concrètement, pour votre fonction RH ?
Former vos salariés : de nouveaux outils, une obligation inchangée
Le plan ne crée aucune obligation nouvelle. Mais il rappelle en creux une règle existante : l’employeur doit assurer l’adaptation des salariés à leur poste et veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi (article L6321-1 du Code du travail). Déployer un outil d’IA dans un process sans former les équipes expose donc l’entreprise sur ce terrain.
Les dispositifs annoncés facilitent cette montée en compétences :
- Explore IA : une plateforme publique et gratuite conçue par le GIP PIX, avec un parcours personnalisé et une attestation à la clé. Version bêta en novembre 2026, ouverture au public en janvier 2027.
- Un MOOC de l’Afpa, « L’IA décryptée », accessible depuis le 22 septembre 2026 pour patienter.
- Une certification nationale d’État, « Utiliser l’intelligence artificielle dans son activité professionnelle », portée par l’Afpa et l’ANSSI. Son dépôt au répertoire spécifique est visé fin du premier trimestre 2027.
- L’IA, priorité nationale du CPF (compte personnel de formation) à partir du 1er janvier 2027, avec des possibilités de cofinancement élargies.
- Des parcours clés en main pour les apprentis (« PIX IA Apprentis »), ouverts à tous les CFA volontaires début 2027.
💡 Le bon réflexe : intégrez un volet IA à votre plan de développement des compétences 2027 et utilisez les entretiens professionnels (article L6315-1 du Code du travail) pour identifier les besoins poste par poste. La certification d’État pourra ensuite servir de cible commune, cofinancée via le CPF.
TPE et PME : un accompagnement RH dédié
Parmi les entreprises qui n’utilisent pas l’IA, 71 % n’en voient pas l’utilité et 54 % invoquent un manque d’expertise. Le plan répond à ce second frein avec deux outils ciblés :
- Impulsion IA RH, un dispositif expérimental en trois étapes : diagnostic des impacts RH, feuille de route, préparation du dialogue social. Tests pilotes en janvier 2027, lancement opérationnel en mai 2027.
- Le kit Recrut’IA, diffusé par les 408 Task Force Entreprises de France Travail, pour encadrer l’usage de l’IA à chaque étape du recrutement. Disponible fin du premier trimestre 2027.
Le recrutement mérite une vigilance particulière. Le candidat doit être expressément informé, avant leur mise en œuvre, des méthodes et techniques d’aide au recrutement utilisées, qui doivent rester pertinentes au regard de la finalité poursuivie (article L1221-8 du Code du travail). Aucune information le concernant ne peut être collectée par un dispositif dont il n’a pas eu connaissance (article L1221-9). Un tri automatisé de CV non annoncé fragilise donc toute la procédure.
💡 À savoir : le règlement européen sur l’IA (règlement (UE) 2024/1689) classe les systèmes utilisés pour recruter et sélectionner des candidats parmi les systèmes à haut risque (annexe III). Avant d’adopter un outil, demandez à l’éditeur comment il se conforme à ces exigences.
Dialogue social : l’IA, un sujet de consultation du CSE
Le troisième axe du plan porte sur le dialogue social. C’est aussi celui où le risque juridique est le plus immédiat. Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le CSE est consulté sur l’introduction de nouvelles technologies et sur tout aménagement important modifiant les conditions de travail (article L2312-8 du Code du travail). À partir de 300 salariés, il peut recourir à un expert en cas d’introduction de nouvelles technologies (article L2315-94), financé à 80 % par l’employeur (article L2315-80).
Les juges n’hésitent pas à sanctionner. Le tribunal judiciaire de Nanterre a ainsi ordonné en référé la suspension du déploiement d’outils d’IA engagé avant la fin de la consultation du CSE (TJ Nanterre, 14 février 2025, n° 24/01457).
Le plan prévoit plusieurs leviers pour outiller ce dialogue :
- Un Observatoire de l’impact de l’IA sur le monde du travail, rattaché à la DARES, installé au premier trimestre 2027.
- Des EDEC IA sectoriels (engagements de développement de l’emploi et des compétences) : les branches et leurs OPCO peuvent déposer un projet jusqu’au 30 novembre 2026, résultats le 14 décembre 2026.
- Un guide juridique coélaboré avec la CNIL en 2027 sur l’impact de l’IA sur les conditions de travail.
💡 Le bon réflexe : avant tout déploiement, documentez les usages prévus, les postes concernés et les effets sur l’organisation du travail. Ce dossier nourrit la consultation du CSE et limite le risque de suspension.
En résumé
« Impulsion IA 2027 » ne modifie pas le Code du travail. Il met en revanche à disposition des outils gratuits ou cofinancés, dont la plupart arrivent au premier semestre 2027. C’est le bon moment pour construire votre plan de développement des compétences 2027 et sécuriser vos usages actuels, en recrutement comme en consultation du CSE.
Vous déployez un outil d’IA et vous vous demandez si votre CSE doit être consulté, ou comment former vos équipes sans grever votre budget ? La Team Shaker accompagne vos RH et vos managers sur ces sujets, du diagnostic à la mise en œuvre.
Sources
