Panorama des aides handicap pour les TPE et PME
Les aides handicap TPE PME permettent aux petites et moyennes entreprises de favoriser l’emploi des personnes en situation de handicap tout en bénéficiant de soutiens financiers et d’un accompagnement structuré. Ce panorama des aides handicap pour les entreprises présente les principales solutions mobilisables, en s’appuyant sur l’action coordonnée de trois acteurs majeurs : la CARSAT, l’AGEFIPH et Cap Emploi.
Une complémentarité entre trois acteurs clés de l’emploi des personnes handicapées
Les TPE et PME peuvent s’appuyer sur trois organismes aux rôles distincts mais complémentaires pour sécuriser leurs démarches liées au handicap au travail :
- CARSAT (Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail) : experte en prévention des risques professionnels et en amélioration des conditions de travail.
- AGEFIPH https://www.agefiph.fr/(Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées) : spécialisée dans le financement des aménagements de postes et des actions liées au handicap.
- Cap Emploi : acteur de terrain chargé de l’accompagnement global, du diagnostic à la constitution des dossiers d’aides.
Cette articulation permet aux entreprises de bénéficier d’un parcours d’accompagnement cohérent, depuis l’identification des besoins jusqu’à la mise en œuvre des solutions.
La CARSAT Aquitaine propose des subventions dédiées aux entreprises de moins de 50 salariés, visant à prévenir les principaux risques professionnels rencontrés dans les TPE et PME, notamment :
- les troubles musculosquelettiques (TMS),
- les chutes,
- les risques psychosociaux (RPS),
- l’exposition au bruit,
- les risques chimiques.
Ces aides permettent de financer des actions concrètes en matière de santé et sécurité au travail, telles que :
- l’achat d’équipements adaptés,
- la mise en place de formations spécifiques,
- la réalisation de diagnostics de prévention.
| Aide / Dispositif | Objectif | Conditions principales | Taux / Financement |
|---|---|---|---|
| Subventions Prévention TPE | Aider les petites entreprises à investir dans la prévention des risques. | Moins de 50 salariés, cotisations URSSAF à jour, matériel neuf conforme CE, aucun achat avant accord. | 50 à 70 % du montant HT, plafond d’environ 25 000 € HT. |
| Contrat de prévention | Accompagnement global pour réduire les risques professionnels. | PME de moins de 200 salariés avec convention nationale d’objectifs. | Aides financières et techniques selon le plan d’action défini. |
L’AGEFIPH met à disposition des entreprises un ensemble d’aides handicap destinées à favoriser l’intégration, le maintien dans l’emploi et l’évolution professionnelle des personnes reconnues en situation de handicap.
Ces dispositifs couvrent notamment :
- l’adaptation des postes de travail,
- l’accessibilité des locaux,
- la sensibilisation des équipes,
- la formation professionnelle des salariés concernés.
| Aide / Dispositif | Objectif | Bénéficiaires | Taux / Financement |
|---|---|---|---|
| Aide à l’adaptation des situations de travail | Financer les aménagements nécessaires au poste de travail. | Employeurs privés et salariés reconnus RQTH. | Jusqu’à 100 % du surcoût d’adaptation (mobilier, matériel, logiciel, travaux). |
| Aide à l’embauche de travailleurs handicapés | Encourager le recrutement de salariés RQTH. | Entreprises recrutant en CDI ou en CDD de plus de 6 mois. | Jusqu’à 5 000 € selon le contrat. |
Cap Emploi occupe une place stratégique dans le dispositif d’aides handicap pour les TPE et PME. Son intervention permet de sécuriser les démarches et d’optimiser l’accès aux financements grâce à :
- un diagnostic précis des besoins de l’entreprise et du salarié,
- la coordination entre les différents financeurs,
- le montage administratif des dossiers de demande d’aides,
- le suivi de la mise en œuvre des solutions retenues.
| Aide / Dispositif | Financeur | Rôle de Cap Emploi | Taux / Montant |
|---|---|---|---|
| Maintien dans l’emploi | AGEFIPH | Diagnostic, coordination et montage du dossier. | Jusqu’à 100 % du surcoût. |
| Étude ergonomique gratuite | CARSAT / MSA / Cap Emploi | Organisation de l’intervention d’un ergonome agréé. | 100 % pris en charge. |
| Reconversion / Reclassement | AGEFIPH | Appui à la reconversion professionnelle. | Variable selon le projet. |
| Aide à l’embauche RQTH | AGEFIPH | Accompagnement au recrutement et à l’intégration. | Jusqu’à 5 000 €. |
Conclusion : un écosystème d’aides handicap au service des TPE et PME
En mobilisant conjointement les dispositifs de la CARSAT, de l’AGEFIPH et de Cap Emploi, les TPE et PME peuvent bénéficier d’un accompagnement complet et structuré pour développer une politique d’emploi inclusive.
Ces aides permettent de sécuriser les parcours professionnels, d’améliorer les conditions de travail et de répondre aux obligations légales tout en valorisant l’engagement social de l’entreprise.
