Le passeport de prévention est enfin ouvert aux employeurs.

On entend souvent que le passeport de prévention « arrive bientôt ». En réalité, il est déjà là — au moins pour les employeurs. Depuis le 16 mars 2026, l’espace déclaratif leur est ouvert. Ce n’est pas une promesse, c’est une obligation qui se met en place. La question n’est plus « faut-il s’y préparer ? » mais « êtes-vous déjà en retard ? »

Un outil né de la loi santé au travail de 2021

Le passeport de prévention trouve son fondement dans la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail (article L. 4141-5 du Code du travail). Il s’intègre dans le système d’information du CPF, géré par la Caisse des Dépôts. Son objectif : tracer, dans un espace numérique unique et individuel, l’ensemble des formations en santé et sécurité au travail suivies par chaque actif — attestations, certificats, diplômes, habilitations.

Concrètement, prenons l’exemple d’un cariste dans une entreprise de logistique. Avant ce dispositif, ses habilitations CACES, sa formation gestes et postures ou son SST étaient stockées dans des dossiers papier RH, parfois introuvables lors d’un contrôle de l’inspection du travail ou lors d’un recrutement. Désormais, tout ça converge dans un outil national.

Ce qui est opérationnel aujourd’hui

Le déploiement s’est fait en plusieurs étapes : accessible aux organismes de formation depuis le 28 avril 2025, le passeport de prévention a ouvert son espace déclaratif aux employeurs le 16 mars 2026.

Depuis cette date, les employeurs peuvent se connecter à leur espace via leurs identifiants Net-entreprises pour déclarer les formations en santé et sécurité dispensées en interne, et vérifier les déclarations déjà effectuées par les organismes de formation externes.

Dans cette première phase, les employeurs sont invités à déclarer les formations obligatoires encadrées par la réglementation et celles nécessaires pour occuper un poste requérant une autorisation ou habilitation de l’employeur.

Les délais à connaître — et à ne pas rater

La déclaration doit être faite dans un délai de 9 mois suivant la fin du trimestre au cours duquel la formation s’est terminée. Ce n’est pas un délai de confort : c’est le délai de la période transitoire, prolongé tant que la fonctionnalité d’import en masse n’est pas disponible.

💡 Exemple concret : une formation SST dispensée en interne en janvier 2026 → fin du trimestre : 31 mars 2026 → délai de déclaration : jusqu’au 31 décembre 2026 maximum (9 mois).

Une fonctionnalité d’import de masse sera disponible à partir du 9 juillet 2026, ce qui simplifiera les déclarations en volume — une nécessité pour les entreprises avec des effectifs importants ou un turn-over élevé.

Ce que ça implique pour votre organisation RH

Pour être déclarée dans le passeport, la formation doit porter sur la santé et la sécurité au travail, être dispensée dans le cadre de l’entreprise, donner lieu à la remise d’une attestation, d’un certificat ou d’un diplôme, et permettre l’acquisition de compétences transférables à un poste similaire.

Trois actions concrètes à lancer maintenant :

• Auditer votre stock de formations SST : quelles formations des 12 derniers mois entrent dans le périmètre déclaratif ? SST, CACES, habilitation électrique (norme NF C 18-510), travail en hauteur, PRAP…
• Identifier qui déclare quoi : si la formation a été externalisée, c’est l’organisme de formation qui déclare. Si elle a été dispensée en interne, c’est l’employeur. Une confusion ici = un trou dans la traçabilité.
• Préparer la connexion Net-entreprises : l’accès se fait via les mêmes identifiants que pour la DSN ou le compte AT/MP. Si votre gestionnaire paie n’est pas la même personne que le RH référent SST, clarifiez les droits d’accès avant le 9 juillet 2026.

Un outil salarié, pas seulement employeur

Point souvent mal compris : le passeport est un outil géré par le salarié. C’est à ce dernier d’apprécier ce qu’il rend consultable ou communicable par son employeur. Le salarié peut donner son accord pour un accès total ou partiel, ou le refuser.

Cela a des implications pratiques immédiates : lors d’un recrutement, demander à un candidat de partager son passeport de prévention devient pertinent — voire stratégique dans des secteurs à risques. Mais l’employeur ne peut pas l’exiger. La communication reste à l’initiative du titulaire.

Le passeport de prévention n’est pas une contrainte administrative de plus. C’est un levier de structuration de votre politique de prévention — et un outil de traçabilité qui vous protège en cas de contrôle ou d’accident. L’espace est ouvert depuis le 16 mars. L’horloge tourne. Besoin d’un accompagnement pour cartographier vos obligations de déclaration et anticiper l’import de masse de juillet ? La Team Shaker peut vous aider à cadrer le chantier.