Le droit à l’image au travail

Comment le respecter?

3 minutes

Temps de lecture

Droit du travail

Catégorie

76x

Page consulté

Morgane

Rédacteur

SHaker®

Propriété

Droit à l'image

Comment le respecter

Le droit à l’image, bien que souffrant d’un phénomène d’érosion depuis l’avènement des réseaux sociaux, existe bel et bien et permet d’autoriser ou de refuser la reproduction et la diffusion publique de son image.

Il recouvre notamment la captation, la conservation, l’utilisation et la reproduction de l’image.

Ce droit, tiré du droit au respect de la vie privée, vaut donc également au travail et s’applique en cas de diffusion interne (exemple : intranet) et/ou externe de l’image (exemple : internet).

Vous aviez prévu de faire la promotion de votre marque employeur (nous contacter pour en savoir plus ) en arborant une photo de toute l’équipe, sourire aux lèvres lors de votre dernier team building ?

Quelles mesures pour respecter ce droit ?

Il existe alors plusieurs moyens : vous pouvez choisir de recueillir cet accord préalable à chaque diffusion, mais l’inconvénient sera de renouveler le procédé autant de fois que vous souhaitez utiliser l’image d’un salarié.

Il existe cependant une méthode bien plus rapide, sécurisante et moins contraignante.

En effet, vous pouvez choisir de rédiger, à l’intérieur de chaque contrat de travail, une clause stipulant que le salarié accepte « à l’avance » l’utilisation de son image par l’employeur.

Cependant, la rédaction d’une telle clause doit être suffisamment précise et définir les conditions d’utilisation potentielle de l’image, les types de supports utilisés et la durée de conservation et de diffusion.

Quels risques j’encours en cas de non-respect de ce droit ?

Récemment, le 19 janvier 2022, la Cour de cassation a durci sa position précédente datant du 13 avril 2016, en disposant que « la seule constatation de l’atteinte au droit à l’image ouvre droit à réparation » alors que jusqu’à présent, le salarié était tenu d’apporter la preuve d’un préjudice personnel pour être indemnisé.

L’accord écrit du salarié est donc plus que jamais une obligation si vous souhaitez utiliser son image.

A défaut, l’atteinte au droit à l’image serait alors caractérisée de manière automatique et vous vous rendrez alors passible d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende, en plus des dommages et intérêts à verser au salarié lésé à titre de réparation.

Partagez cet article

par Morgane Baris

Chargée de communication et marketing

(©) Crédit photo : Karolina Grabowska

morgane baris

Ces articles peuvent aussi vous intéresser !

Conseil RH

Le CPF : rappels et nouveautés 2023 !

Envelope Linkedin Instagram Phone-alt CPF : Compte personnel de formation Rappels et nouveauté 2023 3 minutes Temps de lecture Formation Catégorie 39x Page consulté Morgane

Notre valeur commune, apporter la satisfaction à nos clients

Simplicité

Nous apportons notre expertise pour faciliter la gestion quotidienne de vos RH. Nous sommes sérieux, sans se prendre au sérieux !

Confiance

L’humain est au cœur de notre quotidien, c’est pour cela qu’il est essentiel pour nous de créer une atmosphère de confiance entre nos clients et nous, mais également au sein de SHakeR.

Pertinence

Notre réflexion chez SHakeR est différente pour chacun de nos clients. Car vos besoins et attentes sont uniques, nous vous proposons des services adaptés à votre ADN d’entreprise.

Le pouvoir de la VR en formation

Participer à nos ateliers découverte.
Contactez-nous pour connaître les prochaines dates.

Shaker 48, rue Ferdinand Buisson 33130 Bègles
Tél.: 05.56.48.27.39
Site : monshaker.app

4,8
4.8/5

Nous dynamisons votre écosystème RH grâce à un large champ de compétences : Marketing RH, social & paie, formations, coaching, communication RH et recrutement

2022 © Tous Droits Réservés - monshaker.app