Le salarié en forfait jours

Attention à la charge de travail !

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Droit du travail

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Morgane

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Le forfait jours

Comment le définir?

Le forfait jours est une modalité d’organisation du travail permettant de décompter la durée du travail d’un salarié en jours sur l’année, plutôt qu’en heures sur la semaine !

Le forfait jours permet ainsi, une plus grande flexibilité dans l’organisation du travail puisque le salarié n’est plus soumis aux durées maximales quotidiennes et hebdomadaires de travail et une rationalisation des coûts en permettant à l’employeur de ne plus payer d’heures supplémentaires (celles-ci étant décomptées sur une semaine de travail de 35 heures).

Merveilleuse invention que celle du forfait jours ! Toutefois, cela reste un outil à utiliser avec précaution et soumis à un ensemble de conditions restrictives dont l’une d’entre elles, le contrôle de la charge de travail du salarié par l’employeur souvent négligé et pour laquelle la Cour de cassation a rappelé l’importance dans un arrêt en date du 2 mars 2022.

Pour qui et pourquoi ?

En effet, s’il est désormais bien compris que le forfait jours s’adresse à des cadres disposant d’une grande autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps et dont la nature des fonctions ne les conduit pas à suivre l’horaire collectif applicable, ou, à des salariés disposant de cette même autonomie et, dont la durée du temps de travail ne peut être prédéterminée, nombre d’employeurs se contentent aujourd’hui de convenir d’un forfait jours sans pour autant s’acquitter de leurs obligations spéciales nées de la mise en place d’une telle organisation du travail.

Car si les forfaits jours disposent d’une réelle autonomie dans la gestion de leur emploi du temps, il ne s’agit pas non plus d’un pilotage automatique. L’employeur est en effet tenu de s’assurer régulièrement que la charge de travail du salarié est raisonnable et permet une bonne répartition dans le temps de son travail.

Et, si un accord d’entreprise ou une convention de branche n’en disposent pas autrement, l’employeur doit établir un document de contrôle à remplir par lui-même ou le salarié, faisant apparaître le nombre et la date des journées ou demijournées travaillées.

Ce n’est pas tout !

L’employeur doit également veiller à ce que la charge de travail du salarié soit compatible avec le respect des temps de repos quotidiens et hebdomadaires. Enfin, l’employeur doit organiser une fois par an un entretien avec le salarié pour évoquer sa charge de travail, l’organisation de son travail, l’articulation entre son activité professionnelle et sa vie personnelle ainsi que sa rémunération.

Ainsi, malgré l’autonomie dont dispose le salarié au forfait jours, l’employeur n’est pas exonéré d’un certain contrôle de son emploi du temps et de sa charge de travail.

C’est notamment ce qu’a rappelé la Cour de cassation dans l’arrêt précité, l’employeur ne justifiait pas avoir pris les dispositions nécessaires de nature à garantir que l’amplitude et la charge de travail du salarié restaient raisonnables et assuraient une bonne répartition dans le temps du travail et donc à assurer la protection de la sécurité et de la santé du salarié, ce dont il résultait que l’employeur avait manqué à son obligation de sécurité.

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par Morgane Baris

Chargée de communication et marketing

(©) Crédit photo : MART PRODUCTION

morgane baris

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