Comment gérer l'invalidité, l'incapacité et l'inaptitude au travail ?

Un guide complet pour les dirigeants et les RH

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Droit du travail

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L'invalidité, l'incapacité et l'inaptitude au travail

Comprendre, Différencier, Agir

Parfois floues, quelles sont les nuances cruciales entre l’invalidité, l’incapacité et l’inaptitude au travail ? Découvrez les caractéristiques distinctes de chaque concept et comprenez les impacts sur le contrat de travail.

Du processus de reconnaissance par les médecins aux procédures de licenciement et de reclassement, cet article très complet mais néanmoins accessible offre une vision complète pour tous dirigeants ou RH.

Apprenez à naviguer dans ces situations délicates tout en maintenant le respect des droits des salariés concernés. Une lecture incontournable pour une gestion avisée des situations de santé au travail.

Comprendre l’invalidité

L’invalidité résulte d’une réduction significative de la capacité de travail due à une maladie ou un accident non professionnel. Il existe 3 catégories :

Invalide capable d’exercer une activité professionnelle
Invalide absolument incapable d’exercer une activité professionnelle
Invalide absolument incapable d’exercer une activité professionnelle et dans l’obligation de recourir à l’assistance d’une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie

Reconnue par le médecin conseil de l’assurance Maladie, un licenciement n’intervient qu’après déclaration d’inaptitude par le médecin du travail.

Comprendre l’incapacité

L’incapacité découle de l’impossibilité temporaire ou permanente de travailler à la suite d’un accident du travail, d’une maladie professionnelle ou non. Elle peut être partielle ou totale, et le salarié doit informer l’employeur de son absence en envoyant un arrêt maladie dans les 48 heures.

Le licenciement d’un salarié en incapacité n’est pas envisageable ! En revanche, le salarié peut être déclaré inapte ce qui permet potentiellement un licenciement après avoir suivi la procédure de reclassement.

Comprendre l’inaptitude

L’inaptitude se manifeste par l’impossibilité du salarié à reprendre son emploi initial après une suspension du contrat de travail due à un accident ou une maladie professionnelle ou non. La procédure de licenciement dépend de l’évaluation du médecin du travail. Le reclassement au sein de l’entreprise est obligatoire, sauf cas de dispenses exceptionnelles

Quelles sont les conséquences de l'invalidité, l'incapacité et l'inaptitude sur le contrat de travail ?

Les conséquences de l’invalidité sur le contrat de travail

Le salarié déclaré invalide n’est pas obligé d’en informer son employeur, mais le non-envoi d’arrêts de travail peut entraîner des actions disciplinaires. La visite médicale de reprise est cruciale pour évaluer l’aptitude du salarié de reprendre le travail.

Les conséquences de l’incapacité sur le contrat de travail

L’information rapide de l’employeur est nécessaire, et des -visites médicales sont obligatoires dans certains cas. Le salarié en incapacité bénéficie d’une indemnité complémentaire aux prestations de la Sécurité sociale, avec des modalités spécifiques selon l’ancienneté.

Les conséquences de l’inaptitude sur le contrat de travail

Le constat d’inaptitude par le médecin du travail déclenche une obligation de reclassement. Le processus implique le CSE et vise à trouver un poste au salarié.. Une procédure de licenciement est mise en œuvre en cas d’impossibilité de reclassement.

Comprendre et agir en fonction de l’invalidité, de l’incapacité et de l’inaptitude nécessite une connaissance précise des procédures et des implications légales.Soyez préparés à naviguer dans ces situations délicates tout en respectant les droits et la dignité des salariés concernés.

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par Marion Bellet

Dirigeante de SHakeR

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