Le but d’une entreprise est bien évidemment de faire des bénéfices. Cela va avec le célèbre « marge ou crève ». La loi introduit donc une nouvelle obligation pour les entreprises de plus de 50 collaborateurs. Si vous êtes dans cette échelle de taille d’entreprise, vous aurez l’obligation de mettre en place un régime de participation si vous avez au minimum un délégué syndical et un accord de participation ou d’intéressement.

Cette négociation devra avoir démarré avant le 30 juin 2024. Qu’entend-on par une « augmentation exceptionnelle de bénéfices » ? Il est question de taille d’entreprise, d’opération de rachat, de bénéfices, etc.