Quelles sont les obligations sociales des entreprises selon les seuils d’effectif ?

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Obligations sociales

Selon les seuils d'effectif

Quelles sont les obligations sociales des entreprises en fonction de leurs effectifs ? C’est une question à laquelle tout entrepreneur a dû se confronter. En tant qu’employeur, quelles sont mes responsabilités envers mes salariés ? Et que signifie-t-il pour l’entreprise si nous dépassons certains seuils d’effectif ? Nous avons ici toutes les réponses dont vous avez besoin !

Il existe une première série d’obligations qui s’imposent dès la première embauche et qu’il ne faut même pas se poser :

La DSN (Déclaration Sociale Nominative, liée à la gestion de la paie).
La DPAE (Déclaration Préalable à l'Embauche).
L'affichage obligatoire.

Et pour une meilleure compréhension, voici un tableau récapitulatif. Les acronymes seront expliqués en bas de l’article.

👉 CSE : cela devient obligatoire si le seuil de 11 salariés est atteint pendant 12 mois consécutifs. Les membres sont élus pour 4 ans.

👉 Le règlement intérieur doit indiquer des mesures d’application en ce qui concerne la santé et la sécurité dans l’entreprise ou dans l’établissement dans lequel se trouve l’entreprise. Il doit présenter les règles générales et permanentes sur la discipline dans l’entreprise (respect des horaires, justification des absences, etc…) et expliquer l’échelle des sanctions que peut prendre l’employeur.

🚨 L’exception qui fait la règle : les entreprises de plus de 25 salariés : à la demande des collaborateurs, il pourra être mis en place d’un réfectoire.

Toutes ces obligations peuvent être réalisées en interne, mais aussi en externe avec un cabinet RH et juridique.
Bien réalisées, toutes ces obligations ont un sens et ne donnent pas froid dans le dos. Soyez confiant.

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par Marion Bellet

Co-dirigeante de SHakeR

marion bellet shaker

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