Un salarié qui constate dans l’entreprise un risque grave pour la santé publique ou l’environnement doit avertir son employeur. L’alerte est consignée par écrit dans un registre spécial. Le lanceur d’alerte qui respecte la procédure d’alerte bénéficie d’une protection. Il peut également adresser un signalement au Défenseur des droits.

En cas de désaccord avec l’entreprise sur ce risque, le salarié adresse alors son signalement soit à l’autorité judiciaire (Procureur), soit à l’autorité administrative (préfet), soit aux ordres professionnels.

Si le salarié est élu du CSE., l’employeur examine la situation avec le représentant du personnel et informe le CSE de la suite qu’il donne à cette dernière.