Quand faire un avenant au contrat de travail ?

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Droit du travail

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Morgane

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Avenant au contrat de travail

On ne vous l’apprend pas : la relation contractuelle que vous entretenez avec votre salarié n’est pas figée !

Sachez que les différents éléments présents sur le contrat de travail de vos collaborateurs peuvent être amenés à évoluer. Rien ne reste figé dans le temps, et il faut être en mesure de pouvoir s’adapter de façon réglementaire.

Dans le cadre de ces changements, il est généralement préconisé de mettre en place un avenant au contrat de travail. Un avenant c’est quoi et pourquoi faire ? Est-ce obligatoire ? Et en cas de refus ? Balayons ensemble cet aspect.

Qu’est-ce qu’un avenant ?

Avant de nous lancer dans le vif du sujet, reprenons quelques bases. Pour rappel, le contrat de travail est un document qui relie l’employeur au salarié.

C’est en cela qu’il est essentiel dans la construction même du sujet d’aujourd’hui : l’avenant.

L’avenant permet d’effectuer une modification du contrat de travail déjà établi et signé des deux parties. Pour autant, dès lors qu’un employeur souhaite rendre effectif une modification, il peut faire face à deux situations :

Ses changements sont mineurs, ils n’influent pas sur des éléments essentiels au contrat. La décision peut donc être prise de façon unilatérale par l’employeur.
Ses changements sont plus importants, ils portent sur des éléments essentiels du contrat (voir ci-après). Dans ce cas, cette motion est nécessaire et oblige l’employeur à faire une demande d’avenant pour son salarié.

L’absence de réponse du salarié ne vaut pas acceptation de celui-ci !

Pourquoi faire un avenant ?

Les raisons qui peuvent amener l’employeur (et le salarié) à mettre en place cette demande d’avenant sont multiples :

Modification du lieu de travail :

Sauf si une clause de mobilité est énoncée dans le contrat, la mutation de son espace de travail ne nécessite pas obligatoirement une modification de son contrat de travail, sauf si cela crée un réel impact sur sa vie privée.

Modification de la rémunération :

Que ce soit une augmentation ou une réduction de salaire, le salarié doit toujours accepter cette modification en acceptant l’avenant de son contrat de travail.

Modification de son temps de travail :

Vous n’avez pas inscrit les horaires du collaborateur dans son contrat de travail ? Dans ce cas, vous êtes en mesure de pouvoir les aménager comme vous le souhaitez, sans nécessairement effectuer de modification. Pour autant, si la durée du temps de travail est définie dans le contrat, certaines situations peuvent amener à proposer un avenant : - Horaire Fixe / Horaire Variable - Horaire de jour / Horaire de Nuit

Modification de la nature de l’emploi (horaire fixe/variable, jour/nuit… ) :

Nouvelles missions et fonctions qui déterminent le changement de qualification professionnelle ? Ou vous vous voyez retirer des responsabilités à votre salarié, l’amenez à déléguer une partie de son travail ? Que ce soit un gain ou une perte de droits ou devoirs, vous êtes obligé de réaliser un avenant.

L’avenant est-il obligatoire ?

Pas toujours. Comme nous l’avons vu, certaines modifications du contrat de travail ne nécessitent pas toujours d’avenant. Il est du devoir de l’entreprise de vérifier, dès lors que vous souhaitez effectuer une variation du contrat, si cette caractéristique entraîne une obligation d’avenant ou non.

Que faire si mon salarié refuse ma demande d’avenant ?

Oui, votre salarié n’est pas obligé d’accepter vos modifications sur son contrat ! Évidemment, même s’il est dans son plein droit, sa décision peut freiner votre productivité. Dans votre rôle d’employeur, vous faites donc face à deux options :

Renoncer aux différentes modifications que vous auriez voulu mettre en place
Négocier, peut être trouverez-vous un compromis ensemble,
Rompre mais ne mettez pas la charrue avant les bœufs, le licenciement ne peut être effectif à condition que l’avenant traite d’un caractère impératif de préservation de l’activité de l’entreprise.

En demandant à votre collaborateur l’accord de cet avenant, il devient aussi maître de son destin ! Si des questions, des cas particuliers vous interrogent pour une modification à venir, l’équipe de juristes SHakeR pourra vous répondre.

Vous avez des doutes sur la justesse des contrats de travail de vos équipes, nous pouvons réaliser pour vous un audit social afin de vous sécuriser et de gagner en sérénité.

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par Morgane Baris

Chargée de communication et marketing

(©) Crédit photo : Canva

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