Reprenons la définition de base de ce qui caractérise un accident du travail. Un accident de travail est un événement soudain causant un dommage corporel ou psychologique pendant l’activité professionnelle d’un salarié ou à cause de celle-ci. Il est distingué d’une maladie professionnelle ou d’un accident en dehors du temps de travail, mais peut aussi inclure des accidents sur le chemin du retour.
Pour être qualifié d’accident du travail, l’accident doit s’être produit de manière soudaine et inattendue : une chute, une coupure, une blessure avec un outil de travail, un éblouissement, une intoxication, etc. L’accident doit également être daté avec précision et causer une lésion corporelle ou psychique.
On pourrait se dire que le télétravail est à part et ne peut générer d’accident. Ou que le fait d’être « à domicile » rend l’accident du travail presque impossible, puisque pas sur le lieu de travail. Pourtant, si l’on compare à des commerciaux, des artisans, pour qui le lieu de travail est possible partout (la route, les chantiers, les clients, les fournisseurs…), alors pourquoi pour ceux pour qui le domicile est le lieu de travail (même ponctuel) ne seraient pas concernés ?
Dans ce qui caractérise un accident du travail, on parle d’un événement « soudain » et « inattendu » avec un outil de travail causant une lésion corporelle ou psychique. Donc il serait tout à fait possible qu’un accident du travail arrive en télétravail, et le Code du travail va dans ce sens en précisant depuis l’ordonnance Macron du 22 septembre 2017 qu’un accident survenu sur le lieu où est exercé le télétravail pendant l’exercice de l’activité professionnelle du télétravailleur est présumé être un accident de travail.
L’employeur, même pour ses collaborateurs en télétravail, doit appliquer le Code du travail et a les mêmes obligations en matière de prévention des risques professionnels. Il est tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer leur sécurité et protéger leur santé physique et mentale.
L’évaluation des risques réalisée dans l’entreprise sera identique sur les risques de tâches réalisées en télétravail. En revanche, des dispositions relatives à la santé et à la sécurité du Code du travail seront limitées dans leur application en raison du caractère privé du domicile du collaborateur. Par exemple : interdiction de fumer sur le lieu de travail, aménagement du poste de travail, organisation des secours en cas de malaise du télétravailleur…
Si un de vos collaborateurs a un arrêt de travail, il ne peut pas travailler pendant cette période, même en télétravail, c’est illégal.
En revanche si son poste le permet et que vous êtes tous les 2 d’accord avec cela, vous pouvez prévoir une période de télétravail après l’arrêt. Cela peut éviter des moments de fatigues, surtout suite à une blessure par exemple. Attention, il peut être préférable de mettre en place un accord de télétravail, et attention à ne pas créer des différences avec d’autres collaborateurs…
Pour rappel, pour la déclaration d’un accident du travail :
En tant qu’employeur, vous pouvez toujours contester un accident du travail et en télétravail également. Pour contester un arrêt de travail, il vous faudra saisir la Commission de Recours Amiable (CRA) de la CPAM ou de la MSA. Si la décision de la CRA ne vous convient pas, vous pouvez effectuer un recours contentieux devant le tribunal judiciaire, et il est également possible de demander à l’administration de revoir sa décision en introduisant un recours administratif.
L’administratif autour des arrêts de travail est quelque peu rébarbatif, car il nécessite de faire le pont entre différentes parties prenantes. Néanmoins, les outils de gestion de la paie permettent aujourd’hui de simplifier une partie administrative en éditant plus facilement les documents et en faisant le lien direct avec les organismes via la DSN.
PS : Ces étapes sont valables pour des entreprises du secteur privé cotisant au régime général.
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