En cette rentrée 2023, une nouveauté importante a été introduite : désormais, les salariés en arrêt maladie non professionnelle continuent d’accumuler des congés payés.
Le calcul de l’acquisition des congés payés est déjà un sujet récurrent en lui-même. Lorsque l’on ajoute à cela la question de l’acquisition pendant un arrêt maladie, beaucoup se retrouvent perplexes. La Cour de cassation, dans sa décision du 13 septembre 2023, aborde ce sujet qui suscite souvent des interrogations parmi les responsables des ressources humaines, les dirigeants et les managers.
Il est à noter que les collaborateurs en arrêt de travail ont désormais le droit de continuer à acquérir des droits à congés payés pendant cette période. En d’autres termes, la période de maladie est désormais assimilée à une période de travail effectif pour l’acquisition des droits à congés payés, comme c’était déjà le cas pour les périodes d’arrêt de travail liées à un accident du travail ou une maladie professionnelle.
Cette décision n’est pas venue de nulle part ; elle découle de la Directive de 2003 (2003/88) et de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, mises en place depuis 2003, et s’inscrit aujourd’hui dans le droit français. Bien que cet alignement ait longtemps été considéré contraire au droit de l’Union européenne par la Cour de cassation, qui l’a signalé dans ses rapports annuels, il est désormais en vigueur.
Il convient de noter que cette décision a une portée rétroactive, ce qui soulève plusieurs questions quant à sa mise en application.
Un arrêt de travail désigne une période d’absence du collaborateur au travail, prescrit par un médecin généraliste en raison d’un état de santé qui contraint le salarié à cesser son activité professionnelle pour une durée déterminée. Cette interruption peut être causée par divers facteurs :
Il est important de souligner que, surtout depuis l’avènement du télétravail, un collaborateur en arrêt maladie n’est pas autorisé à travailler depuis son domicile.
En 2022, les arrêts de travail pour les maladies dites « ordinaires », telles que le rhume, la grippe, l’angine, etc. (hors COVID), représentaient 27 % de l’ensemble des arrêts de travail, se plaçant ainsi en première position.
En 2022, pour la première fois, la deuxième et la troisième place étaient inversées. Les troubles psychologiques et l’épuisement professionnel représentaient 20 % des arrêts, majoritairement des arrêts de longue durée, se classant ainsi en deuxième position.
En tant qu’employeur, il est de notre responsabilité de mettre en œuvre des mesures de prévention, car l’entreprise est chargée de la santé et de la sécurité de ses employés. Elle doit veiller à la santé physique et mentale de chacun. La réalisation d’un audit sur les risques psychosociaux (RPS) est souvent un excellent moyen d’initier cette démarche.
En troisième position, représentant 16 % des arrêts de travail, se trouvent les Troubles Musculo-Squelettiques (TMS).
Si ce sujet vous intéresse, vous pouvez contacter Béatrice Fichera de l'équipe Shaker. Béatrice est spécialisée dans la prévention des RPS grâce à sa formation à l'INRS. Elle intervient pour vos audits et vos plans d'action afin de prendre soin de vos équipes et de votre entreprise.
Veuillez noter que cet article est à jour au moment de sa publication (septembre 2023) et contient des informations juridiques qui doivent être vérifiées au moment de votre lecture. Nos équipes sont à votre disposition pour répondre à vos questions.
Vous pouvez nous contacter à l’adresse bonjour@monshaker.app.
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