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La LISTE

Une sélection de l’équipe sur l’actualité sociale RH réglementaire de janvier 2023

2 minutes

Temps de lecture

Droit du travail

Catégorie

172x

Page consulté

Morgane

Rédacteur

SHaker®

Propriété

Revenons ensemble sur toute l'actu sociale RH

Parce que sécuriser son entreprise c’est pouvoir être informé des dernières réglementations ou de leurs mises à jour, nos juristes vous sélectionnent le juste ce qu’il faut. Simplifier cette actualité pour gagner du temps, nous le faisons chaque mois, nous avons décidé de vous la partager.

  • Alternance : le gouvernement maintiendra une aide à l’embauche à hauteur de 6000 € jusqu’en 2027 – uniquement pour la 1ère année et quel que soit l’âge.
  • À compter du 1er janvier 2023 le SMIC horaire brut est de : 11,27 €
  • À compter du 1er janvier 2023 le Plafond de la Sécurité Sociale mensuel passe à 3 666€, le trimestriel passe à 10 998€ et l’annuel passe à 43 992€
  • À compter du 1er janvier 2023, l’avantages en nature nourriture est fixé à 5,20 € par repas et à 10,40 € par jour.
  • Titres restaurant : Le montant maximal de la part patronale est fixé à 6,50 euros en 2023 au lieu de 5,92 euros depuis le mois de Septembre 2022. La part patronale doit représenter entre 50% et 60% de la valeur faciale du titre.
  • PPV (Prime de partage de la valeur) : de nouvelles précisions suite à la mise à jour du 21 décembre 2022 indique que les critères de modulation selon : la rémunération, la durée de présence effective et la durée contractuelle de travail, s’apprécient sur les 12 mois glissants précédant le versement de la prime, tandis que le niveau de classification et l’ancienneté s’apprécient au moment du versement.
  • La déduction forfaitaire de cotisations patronales instaurée dans les entreprises de 20 à 249 salariés est applicable aux jours de RTT rachetés depuis le 25 décembre 2022. 
  • Jurisprudence : Apposer sur le contrat de travail, la signature numérisée (ou photo de signature inclue au document) du gérant ne vaut pas absence de signature.
  • Un premier décret d'application du volet Épargne salariale de la loi « pouvoir d'achat » est paru. L'administration du travail délivrera un récépissé de dépôt des accords et règlements d'épargne salariale avant de transmettre les documents à l'Urssaf, qui aura 3 mois pour faire des observations ou demandes.
  • Un nouveau téléservice disponible pour gérer les indemnités journalières : Le Dépôt de pièces jointes (PJ) est un téléservice permettant aux employeurs de transmettre à l’Assurance Maladie les PJ nécessaires aux règlements des IJ. Ce nouveau téléservice simple et sécurisé vient en remplacement de la procédure de l’envoi des pièces justificatives par mail.
  • Des menaces d’agir en justice par le salarié peuvent être considérées comme un abus. Un arrêt du 7 décembre 2022 rappelle que : droit d’agir en justice et la liberté d’expression, sont conditionnées à l’absence d’abus.
  • Arrêt de la cour de cassation du 9 novembre 2022 : Le licenciement du salarié qui refuse d’accepter la politique « fun and pro » de l’entreprise est nul. L’impossibilité de licencier un collaborateur qui refuserait de participer à des apéros (par exemple) organisés par l'entreprise est donc validée.
  • L’obligation de prévention du harcèlement moral est distincte de la prohibition des agissements de harcèlement moral et ne se confond pas avec elle.
  • Grève : Sauf faute lourde, un salarié ne peut pas être licencié pour avoir incité ses collègues à faire grève.
  • Loi marché du travail : Élections du CSE : Les salariés détenant une délégation particulière d’autorité peuvent maintenant être électeurs mais pas éligibles avec rétroactivité au 31 octobre 2022.
  • Loi marché du travail : Réforme de la validation des acquis de l’expérience (VAE), ne distingue plus les différents profils pouvant demander une VAE. Cette expérience sera d’une durée de 3 ans à compter d’une date fixée par décret et au plus tard le 1er mars 2023.
  • Jurisprudence : L’obligation de reclassement à laquelle est tenu l’employeur en cas de licenciement économique vaut, même si le salarié souhaite son licenciement.
  • Cours de cassation : Un salarié ayant travaillé dans une entreprise non concurrente pendant son arrêt de travail, et qui n’a causé aucun préjudice à son employeur, ne peut pas être licencié pour avoir manqué à son obligation de loyauté.
  • Passeport de prévention : Confirmation, le passeport de prévention devrait être opérationnel dès avril 2023. Il vise à prévenir les risques en matière de santé et sécurité au travail. Accessible en ligne via la plateforme “Mon compte Formation”, il répertorie les attestations de formation, les certificats et les diplômes obtenus dans ce domaine.
  • Refus de CDI privant le salarié du chômage : S’il y a 2 refus du salarié au cours des 12 derniers mois d’une proposition notifiée par écrit d’un CDI à l’issue d’un CDD / mission de travail temporaire ayant les mêmes caractéristiques (emploi, rémunération, durée de travail, classification, lieu de travail), l’employeur informe Pôle emploi en justifiant du caractère similaire de l’emploi proposé. Le salarié aura alors une perte du bénéfice de l’ARE.

Une simplification pour vous apporter juste ce qu’il faut, si vous souhaitez éclaircir un point, n’hésitez pas à contacter l’équipe de juristes SHakeR qui pourra répondre spécifiquement à votre cas.

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par Morgane Baris

Chargée de communication et marketing

(©) Crédit photo : Andrea Piacquadio

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