Selon certains linguistes, le mot « travail » proviendrait du latin « tripalium », lequel désignait un instrument de torture.
Si cette origine reste en débat à ce jour, force est de constater qu’elle désigne le travail comme une activité particulièrement douloureuse.
La question est donc : sinon une redondance, qu’est-ce que de la torture pénible ?
En réalité, la pénibilité au travail se caractérise par une exposition du travailleur à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels liés à des contraintes physiques marquées, un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail.
Certains métiers sont tout simplement plus dangereux ou usant que d’autres, les salariés étant parfois exposés à des risques spécifiques.
Le Code du travail définit les facteurs de risque pour lesquels, au-delà de certains seuils d’exposition, la loi prévoit la mise en place d’actions spécifiques et instaure des mécanismes de compensation au bénéfice des salariés concernés.
Il existe aujourd’hui 10 facteurs de risques reconnus :
En fonction des risques, et du degré d’exposition subit par le salarié, celui-ci dispose d’un compte professionnel de prévention (C2P) généré de façon automatique et sur lequel il cumulera des points.
Le nombre de points acquis dépend des facteurs de risques auxquels est exposé le salarié et de son âge.
Le salarié peut se servir de ses points acquis pour partir en formation pour accéder à des postes peu ou pas exposés à des facteurs de risques professionnels ; bénéficier d’un temps partiel sans perte de salaire ; valider des trimestres de majoration de durée d’assurance vieillesse et permettant de partir plus tôt à la retraite.
En matière de retraite, 10 points permettent de financer 1 trimestre de majoration de durée d’assurance, dans la limite de 8 trimestres.
Cette utilisation de points peut être demandée à partir de 55 ans et permet d’anticiper jusqu’à 2 ans, le départ à la retraite (par rapport à l’âge légal de 62 ans).
Le salarié doit néanmoins remplir certaines conditions pour cumuler des points :
C’est donc à l’employeur que revient l’obligation d’évaluer le risque encouru en analysant les caractéristiques de chaque poste de travail et de déclarer aux caisses de retraite, via la DSN, l’exposition de ses salariés à la pénibilité au-delà des seuils fixés, en se référant aux accords collectifs de branche ou aux référentiels de branche, ou en s’appuyant sur les guides et documents établis par les institutions et organismes de prévention.
Le salarié concerné dispose alors automatiquement d’un compte professionnel de prévention (C2P) sur lequel il cumule des points. Au-delà de cette obligation déclarative, et en vertu de son obligation générale de sécurité, l’employeur d’une entreprise d’au moins 50 salariés ou appartenant à un groupe d’au moins 50 salariés doit négocier un accord dans le but de réduire ou même d’éliminer l’exposition des salariés à des facteurs de risques professionnels.
En cas d’échec des négociations, l’employeur rédige un plan d’action. L’accord ou le plan élabore des mesures de prévention et le suivi de leur mise en œuvre. Il permet aux salariés exposés à des facteurs de risques professionnels marquant la pénibilité, de pouvoir travailler plus longtemps tout en préservant leur santé.
Il est déposé à la Dreets. Il est conclu pour 3 ans maximum. Toutefois, l’employeur n’est pas soumis à l’obligation si l’entreprise est déjà couverte par un accord de branche étendu ou si l’indice de sinistralité (rapport entre les accidents du travail et maladies professionnelles des 3 dernières années et l’effectif de l’entreprise) est inférieur à 0,25 et si moins de 25 % de l’effectif est exposé à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels au-delà des seuils prévus.
Il reste tenu d’aménager et adapter les postes de travail si nécessaire. « Mes salariés sont-ils exposés à ces différents facteurs de pénibilité ? » Nous avons réalisé pour vous un guide à compléter qui vous permettra d’évaluer le niveau de pénibilité au travail pour vos collaborateurs.
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