Le CSE d'entreprise

Découvrons ensemble son rôle sa signification et sa raison d'être !

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Droit du travail

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Morgane

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Comité social et économique

A quoi correspond cet acronyme ?

Le CSE (comité social et économique) est l’instance introduite en 2017 par les ordonnances dites « Macron ».

Il remplace les anciennes instances représentatives du personnel DP (Délégués du Personnel), CE (Comité d’Entreprise), CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) ou DUP (Délégation Unique du Personnel ) en reprenant leurs attributions.

Les membres du CSE sont élus pour 4 ans. À l’approche de l’échéance de la plupart des mandats débutés en 2018, c’est l’occasion de refaire le point sur les élections à mettre en place et vos obligations de l’entreprise.

Est-ce obligatoire ?

Oui ! Le CSE doit être mis en place à l’initiative de l’employeur, suite à une demande d’un salarié ou d’une organisation syndicale, dès lors que l’effectif de l’entreprise a atteint au moins 11 salariés pendant 12 mois consécutifs.

Si l’entreprise possède déjà des instances représentatives, elle doit procéder aux élections lorsque les mandats arrivent à leur terme. L’organisation des élections ce sont des étapes très précises à suivre rigoureusement. Nous sommes évidemment à votre disposition pour vous accompagner.

À quoi ça sert ?

Il ne s’agit pas uniquement du sapin de noël et des chocolats, ou encore de faire réparer cette satanée porte qui grince.

Comme les anciennes instances, le CSE a pour mission de présenter à l’employeur les réclamations individuelles ou collectives des salariés relatives aux salaires, à l’application du code du travail et aux autres dispositions légales concernant notamment la protection sociale, ainsi que des conventions et accords applicables dans l’entreprise.

Le CSE contribue à promouvoir la santé, la sécurité, l’amélioration des conditions de travail et peut réaliser des enquêtes.

Il dispose également d’un droit d’alerte et peut saisir l’inspection du travail. Il a également accès à l’ensemble des livres, registres et documents non nominatifs rendus obligatoires, comme le Document Unique d’Evaluation des Risques.

Les membres du CSE doivent être formés par l’entreprise en matière de santé, sécurité et conditions de travail. Ils disposent d’un local et d’un panneau d’affichage fournis par l’employeur. Ses membres sont des salariés protégés et disposent d’une procédure particulière en cas de fin de contrat.

Tout cela sur le temps de travail ?

En partie ! Pour l’exercice de leur mission, les membres du CSE disposent d’un nombre d’heures de délégation déterminées.

Ce sont néanmoins des heures payées comme du temps de travail. En plus de ces heures, le CSE est convoqué en réunion au moins 1 fois par mois par l’employeur et également, en cas d’urgence. Attention donc à adapter la charge de travail d’un élu au CSE.

Les membres du CSE sont également libres, pendant leurs heures de délégation, de circuler dans et en dehors de l’entreprise, et sont autorisés, en dehors de leurs heures de travail, à circuler dans l’entreprise.

Ils peuvent prendre tous contacts nécessaires, notamment auprès des salariés, pour le bon accomplissement de leur mission, sous réserve de ne pas apporter une gêne importante à l’accomplissement du travail des salariés.

Comment sont organisées les réunions ? Quel est le rôle de l’entreprise ?

C’est à l’employeur de convoquer le CSE en réunion pour donner l’opportunité à ses membres de poser leurs questions et d’obtenir une réponse.

Pas de panique, vous ne serez pas pris au dépourvu, les membres du CSE remettent à l’employeur leurs questions par écrit 2 jours ouvrables avant la date de la réunion.

L’employeur répond à ces demandes dans les 6 jours ouvrables suivants la réunion. Ces réponses sont inscrites dans un registre tenu à disposition des salariés voulant en prendre connaissance pendant 1 jour ouvrable tous les 15 jours et en dehors du temps de travail.

En conclusion ?

Vous l’aurez compris, la gestion d’un CSE et de ses membres est une obligation qui peut se révéler contraignante et pesante si elle est mal appréhendée.

A l’inverse, bien accueilli et avec une gestion maîtrisée, le CSE peut être un excellent indicateur de votre climat social, un moyen de collecte d’informations auprès du terrain, de gestion de vos risques en termes de santé et de sécurité et de gestion de votre politique sociale (signature d’accords d’entreprise vous permettant de flexibiliser les règles applicables, accompagnement des salariés dans leurs démarches, etc…).

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par Morgane Baris

Chargée de communication et marketing

(©) Crédit photo : Andrea Piacquadio

morgane baris

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