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1 mars 2023
Le net social
Nouvelle ligne du bulletin de salaire
3 minutes
Temps de lecture
Paie
Catégorie
32x
Page consulté
Marion
Rédacteur
SHaker®
Propriété
Le net social
Quand ont vous dit que l’univers de la paie est en constante évolution, nous en avons encore un bel exemple. Un arrêté du 31 janvier 2023 publié au JO le 7 février 2023 prévoit une nouvelle mention à faire figurer sur les bulletins de salaire à compter du 1er juillet 2023 : le montant net social.
Qu’est-ce que le montant net social ?
Définition : Le montant net social est le revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires et constitue à ce titre une référence commune à tous les salariés quel que soit leur statut, leur branche ou leur entreprise.
Aujourd’hui le montant net social est déjà utilisé lorsqu’il faut réaliser une demande de compléments de revenus (prime d’activité, RSA…). C’est ce montant qui est déclaré par les futurs bénéficiaires.
Pourquoi cette nouvelle information ?
L’objectif est que cette information soit disponible simplement sur le bulletin de salaire, évitant ainsi toute nécessité de calcul. C’est donc dans le but d’une simplification des démarches, le risque d’erreur étant ainsi évité.
Réaliser ce calcul, savoir trouver les informations, sont des détails loin d’être insignifiants qui participent au non-recours à des prestations sociales.
Quel impact pour les employeurs ?
Soufflez, car techniquement parlant, pour vous aucun. C’est le logiciel de paie utilisé par votre gestionnaire qui effectuera le travail ainsi que les remontées de la DSN.
L’arrêté de s’arrête pas là
Cet arrêté a une vocation de simplification. Ainsi, il prévoit également à partir du 1er janvier 2025 un bulletin de paie avec :
- Des libellés plus lisibles et hiérarchisés ;
- Une séparation des cotisations sociales obligatoires commune aux salariés et des cotisations à des régimes facultatifs ;
- Une harmonisation de l’affichage de certains avantages, remboursements ou déductions ;
- La suppression de certaines informations.
Les dates à retenir
- 1er juillet 2023 : mention obligatoire du montant net social sur le bulletin de paie ;
- Dès 2024 : déclaration par l’employeur du montant net social directement auprès des organismes sociaux concernés et donc la possibilité pour les salariés de retrouver le montant total de leurs revenus nets sociaux directement sur le site
href= »https://www.mesdroitssociaux.gouv.fr/accueil/ »>gouv.fr
- Jusqu’à fin 2024 : adaptation des bulletins de salaire actuels
- 1er janvier 2025 : les ajouts cités ci-dessus sur la simplification du bulletin
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