Quand ont vous dit que l’univers de la paie est en constante évolution, nous en avons encore un bel exemple. Un arrêté du 31 janvier 2023 publié au JO le 7 février 2023 prévoit une nouvelle mention à faire figurer sur les bulletins de salaire à compter du 1er juillet 2023 : le montant net social.
Définition : Le montant net social est le revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires et constitue à ce titre une référence commune à tous les salariés quel que soit leur statut, leur branche ou leur entreprise.
Aujourd’hui le montant net social est déjà utilisé lorsqu’il faut réaliser une demande de compléments de revenus (prime d’activité, RSA…). C’est ce montant qui est déclaré par les futurs bénéficiaires.
L’objectif est que cette information soit disponible simplement sur le bulletin de salaire, évitant ainsi toute nécessité de calcul. C’est donc dans le but d’une simplification des démarches, le risque d’erreur étant ainsi évité.
Réaliser ce calcul, savoir trouver les informations, sont des détails loin d’être insignifiants qui participent au non-recours à des prestations sociales.
Soufflez, car techniquement parlant, pour vous aucun. C’est le logiciel de paie utilisé par votre gestionnaire qui effectuera le travail ainsi que les remontées de la DSN.
Cet arrêté a une vocation de simplification. Ainsi, il prévoit également à partir du 1er janvier 2025 un bulletin de paie avec :
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