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La Nouvelle Loi sur le Partage de la Valeur Impactera 100% des Entreprises

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Conseil RH

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Marion

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Nouvelle Loi sur le Partage de la Valeur

En 2023, un événement majeur a marqué l’histoire des relations professionnelles en France. Une collaboration fructueuse entre les partenaires sociaux et le gouvernement a abouti à un projet législatif d’envergure : l’Accord National Interprofessionnel (ANI) sur le Partage de la Valeur (PPV) au sein des entreprises. Cette avancée marquante, fruit d’une concertation et d’une négociation approfondie, est destinée à impacter directement les entreprises à travers le pays.

Contexte : Une Avancée Collective

Le projet d’ANI sur le Partage de la Valeur a réuni une alliance exceptionnelle entre les partenaires sociaux et le gouvernement.

Cela témoigne d’une compréhension commune de l’importance de l’équité au sein des entreprises et de la nécessité d’impliquer toutes les parties prenantes dans ce processus. Ce partenariat solide s’est concrétisé dans un projet de loi qui vise à établir de nouvelles normes pour le partage des bénéfices au sein des entreprises françaises.

Sujet : Partage de la Valeur au Cœur de l'Entreprise

Au cœur de ce projet législatif : promouvoir le partage des bénéfices au sein des entreprises. Les entreprises de différentes tailles seront touchées par cette initiative, qui englobe divers dispositifs de partage de la valeur, notamment :

La participation

L'intéressement

L'abondement dans les plans d'épargne entreprise (PEE)

Ou les plans d'épargne retraite collectifs (PER),

Ainsi que la Prime de Partage de la Valeur (PPV).

L'Impact : Anticiper les Changements à Venir

L’entrée en vigueur de cette loi est prévue (et avancée) pour 2024, ce qui signifie que les entreprises doivent se préparer dès maintenant pour mettre en œuvre les dispositifs de partage de la valeur. Cette anticipation est cruciale pour éviter tout retard dans la mise en place des changements nécessaires.

Les Tests et Expérimentations : Une Vision à Long Terme

Pour les 5 prochaines années, des tests et des expérimentations seront menés pour évaluer l’efficacité et l’impact des dispositifs de partage de la valeur. Cette approche pragmatique permettra d’affiner les détails et d’ajuster les mesures en fonction des retours d’expérience, garantissant ainsi une mise en œuvre efficace et adaptée.

Prochaine étape législative :

Après avoir été approuvé à l’Assemblée nationale le 29 juin 2023, le projet de loi sera examiné par le Sénat à l’automne 2023. Ces étapes législatives sont déterminantes pour la finalisation du cadre juridique et la définition des détails spécifiques de la mise en œuvre.

Quels dispositifs selon la taille de l'entreprise ?

Selon les résultats nets, les entreprises de 11 à 49 salariés devront mettre en place au moins l’un des dispositifs de partage de la valeur énumérés précédemment. De même, les entreprises de moins de 50 salariés auront la possibilité volontaire de mettre en place un dispositif de participation de branche ou d’entreprise.

Les entreprises de plus de 50 salariés devront accorder une plus grande attention aux résultats exceptionnels en mettant en place des dispositifs tels que la PPV et l’intéressement. De plus, elles auront l’obligation de négocier en cas de bénéfices exceptionnels, renforçant ainsi la transparence et la participation des salariés.

Quels avantages Fiscaux pour encourager l'adoption ?

La PPV, en particulier, pourrait être intégrée aux plans d’épargne entreprise et aux plans d’épargne retraite collectifs, bénéficiant ainsi d’une défiscalisation et d’une désocialisation jusqu’à certaines limites. Cette mesure vise à encourager les entreprises à adopter ce dispositif et à renforcer leur engagement en faveur du partage de la valeur.

En conclusion, l’Accord National Interprofessionnel sur le Partage de la Valeur marque un tournant majeur pour les relations professionnelles en France. Les entreprises de toutes tailles devront s’adapter aux nouveaux dispositifs de partage de la valeur et anticiper les changements qui en découleront. Restez informés sur l’évolution législative. Le paysage RH évolue, et il est essentiel de se préparer à cette nouvelle ère de responsabilité et d’équité au sein des entreprises françaises.**

Avant de partir, un rappel de la PPV selon la loi du 16 août 2016 :

• Qui bénéficie de la PPV ? Tous les salariés de l’entreprise, même en intérim et des agents des établissements publics, les travailleurs en situation de handicap liés à un ESAT

• Quand verser la PPV ? Une ou plusieurs fois par an, mais au maximum 1 fois par trimestre

• Quel est le montant ? Jusqu’à 6000€ par an et par salarié. Le montant ne se substitue pas au salaire.

Le montant est modulable selon :

Rémunération

Classification

Ancienneté

Durée de présence effective pendant l’année écoulée

Durée du travail prévue au contrat

• Quelles exonérations ? Pour les salaires supérieurs à 3 fois le SMIC : exonérations sociales (hors CSG / CRDS et forfait social) et prime soumise à l’impôt. Pour les salaires inférieurs, exonérations sociales et d’impôt (jusqu’au 31 décembre 2023).

• Comment verser la PPV ? Avec un accord d’entreprise ou une décision unilatérale de l’employeur.

Et vous, vous sentez-vous prêt pour cette nouvelle version du partage de la valeur ?

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par Marion Bellet

Co-Dirigeante de SHakeR

(©) Crédit photo : Pavel Danilyuk

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