Vous avez entendu parler de l’ANI sur le partage de la valeur ? On décrypte pour vous les évolutions pour 2024 !
Les dispositifs d’épargne salariale sont bien connus des grands groupes, beaucoup moins des PME françaises. Normalement, elles n’étaient pas toutes concernées. Ce qui change en 2024 :
Allons un peu plus loin que ces bullet points pour vous apporter une meilleure compréhension.
Une nouveauté qui n’a pas attendu le 1er janvier 2024 pour être mise en place, car depuis le 1er décembre, il est possible de verser 2 primes de partage de la valeur (anciennement appelées Primes Macron) au cours de la même année civile. À savoir que ces primes peuvent aussi être placées sur un plan d’épargne salariale.
Des plafonds restent à respecter :
À titre informatif pour les entreprises de moins de 50 collaborateurs, les salariés dont le salaire est inférieur à 3 fois le SMIC en vigueur, leurs primes bénéficient d’exonération de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu jusqu’au 31 décembre 2026.
À partir de 2024, c’est la généralisation des dispositifs ! Toutes les entreprises, dès 11 collaborateurs pourront mettre en place des dispositifs de partage de la valeur. Hop, ce n’est plus réservé qu’aux grandes.
Les entreprises pouvant mettre en place cette expérimentation devront avoir réalisé un bénéfice net d’au moins 1 % du CA au cours des derniers 3 exercices consécutifs. Si c’est votre cas, vous pourrez au choix à partir du 1er janvier 2025 :
La loi souhaite encourager le développement de la participation dans les entreprises dès 11 salariés. Elle propose ainsi, par accord de branche ou d’entreprise, de négocier des formules de participation différentes de celles prévues par la loi initialement. MAIS c’est à titre d’expérience, car le dispositif est expérimenté pendant 5 ans. Attention, les négociations de branches devront avoir eu lieu au plus tard le 30 juin 2024.
Le but d’une entreprise est bien évidemment de faire des bénéfices. Cela va avec le célèbre « marge ou crève ». La loi introduit donc une nouvelle obligation pour les entreprises de plus de 50 collaborateurs. Si vous êtes dans cette échelle de taille d’entreprise, vous aurez l’obligation de mettre en place un régime de participation si vous avez au minimum un délégué syndical et un accord de participation ou d’intéressement.
Cette négociation devra avoir démarré avant le 30 juin 2024. Qu’entend-on par une « augmentation exceptionnelle de bénéfices » ? Il est question de taille d’entreprise, d’opération de rachat, de bénéfices, etc.
Alors les salariés ayant au moins 1 an d’ancienneté (sauf si vous décidez une autre ancienneté par accord) recevront une prime dont le montant n’excédera pas les ¾ du montant annuel de la sécurité sociale (présentement 46 368€ pour 2024, ¾ représentant alors 34 776€). Sachez que cette prime peut être placée sur un plan d’épargne salariale.
En cette année 2024, l’évolution de l’ANI sur le partage de la valeur redéfinit le paysage de l’épargne salariale en France.
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