Période d'essai

Quelles sont les nouveautés sur la période d'essai ?

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Morgane

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Période d'essai

Une nouveauté voit le jour en cette rentrée de septembre 2023 : la période d’essai doit désormais respecter le code du travail et non plus la Convention Collective Nationale (CCN) dont relève l’entreprise si celle-ci est moins favorable.

Après plusieurs semaines d’intégration de votre nouveau salarié au sein de votre entreprise, la période d’essai est toujours en cours. À ce stade de vos observations, vous envisagez peut-être de la prolonger pour évaluer s’il correspond bien à vos attentes à long terme. Le renouvellement d’une période d’essai est possible, mais il est important de noter que les deux parties doivent être d’accord, que cette possibilité doit être prévue dans le contrat de travail ainsi que par la CCN à laquelle l’entreprise est affiliée.

Cependant, une nouveauté importante doit être prise en compte : à partir du 9 septembre 2023, conformément à la loi du 9 mars 2023 qui harmonise la législation française avec la directive européenne 2019/1152, il ne sera plus autorisé de mettre en place une période d’essai pour les contrats à durée indéterminée (CDI) au-delà des durées maximales définies par la loi.

En effet, il existait des périodes d’essai qui pouvaient être excessivement longues en raison des conventions collectives conclues avant le 26 juin 2008 qui fixaient des durées de périodes d’essai plus étendues. Désormais, il est impératif d’appliquer le droit du travail et de ne pas dépasser les durées légales maximales, à savoir : 2 mois (renouvelables 2 mois) pour les ouvriers et les employés, 3 mois (renouvelables 3 mois) pour les agents de maîtrise, et 4 mois (renouvelables 4 mois) pour les cadres.

À quoi sert la période d’essai ?

En tant qu’employeur, cette période revêt une grande importance. Elle vous permet d’évaluer les compétences du nouveau collaborateur par rapport à son poste. Toutefois, elle n’est pas obligatoire pour l’employeur, mais peut être imposée au salarié si elle est prévue dans le contrat de travail ou dans la lettre d’engagement. Pour le nouvel employé, la période d’essai est une phase d’adaptation qui lui permet de mieux appréhender les responsabilités liées à son nouveau rôle ainsi que la culture d’entreprise.

La loi prévoit des durées maximales pour les périodes d’essai (sauf si la convention collective prévoit une durée plus favorable au salarié, donc plus courte que le code du travail) :

Ouvriers et employés : 2 mois, renouvelables 2 mois.
Agents de maîtrise et techniciens : 3 mois, renouvelables 3 mois.
Cadres : 4 mois, renouvelables 4 mois.

Attention, pour les CDD, les conditions de la durée de la période d’essai sont encore différentes.

En ce qui concerne les règles de la période d’essai, elles diffèrent de celles établies dans un contrat en CDI. Tant l’employeur que le collaborateur ont la possibilité de mettre fin à la relation professionnelle sans avoir à fournir d’explications particulières. Le renouvellement de la période d’essai est quant à lui soumis à l’accord des deux parties.

Veuillez noter que cet article est à jour au moment de sa publication (septembre 2023) et contient des informations juridiques qui doivent être vérifiées au moment de votre lecture. Nos équipes sont à votre disposition pour répondre à vos questions.

Vous pouvez nous contacter à l’adresse bonjour@monshaker.app.

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par Morgane Baris

Chargée de communication et marketing

morgane baris

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