Comment agit le règlement intérieur sur le tabac, l’alcool et la drogue au travail ?

Découvrez les obligations que vous devez faire respecter en tant que dirigeant.

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Droit du travail

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Morgane

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Règlement intérieur en entreprise

Quelles sont les règles à suivre en entreprise ?

Les consommations occasionnelles voire répétées de substances telles que l’alcool, les drogues, les médicaments, peuvent mettre en danger la santé et la sécurité des salariés et être à l’origine d’accidents du travail.

Ce que l’entreprise cherche bien sûr à éviter. Même à faible dose, ils comportent des risques dans tous les secteurs d’activité. Les risques liés aux addictions doivent faire l’objet :

D’après le Baromètre santé 2010 de l’INPES (Institut national de prévention et d’éducation pour la santé), 16,4 % des actifs déclarent consommer de l’alcool sur le lieu de travail, en dehors des repas et des pots.

L’importance de ce chiffre démontre que les entreprises doivent contrôler les consommations des salariés, dans l’enceinte de leurs locaux, pour limiter les risques, qui au-delà de l’accident du travail, peut avoir des répercussions sur l’image de marque et l’expérience client.
Néanmoins la question peut se poser quant à la consommation de ces substances à l’extérieur des bureaux de l’entreprise. Même si le salarié est libre de ses actions dans sa vie privée, celle-ci ne doivent pas venir perturber sa vie, ainsi que celle de son entourage au travail.

Quelle est la réglementation mise en vigueur ?

La réglementation définit les droits et devoirs des acteurs de l’entreprise. Elle définit également les moyens de contrôle dont dispose l’employeur. La réussite de la démarche de prévention repose sur l’implication de tous les acteurs de l’entreprise :

L’employeur dispose de plusieurs leviers juridiques pour prévenir les risques liés aux pratiques addictives ainsi que des moyens de contrôle et de dépistage.

L’obligation générale de sécurité qui incombe à l’employeur, doit le conduire à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs (article L. 4121-1 du Code du travail). Rassurez-vous, le Code du travail prévoit une obligation de sécurité à la charge du salarié (article L. 4122-1).

Quel est alors le rôle du règlement intérieur ?

En complément du document unique d’évaluation des risques professionnels, le règlement intérieur est un outil juridique participant à la prévention des risques liés aux pratiques addictives.

Il convient toutefois d’être vigilant aux dispositions qui y seront insérées, dans la mesure où ce document ne peut aborder que les points relatifs à la santé, la sécurité et la discipline (article L. 1321-1 du Code du travail).

Il ne peut contenir aucune disposition restreignant les droits des personnes et les libertés individuelles et collectives, si elles ne se justifient pas par la nature des tâches accomplies. A titre d’exemple, le règlement intérieur peut contenir :

Des mesures d’interdiction totale ou partielle de l’alcool sur le lieu de travail,
Des mesures d’encadrement des pots d’entreprise,
La liste des postes de sûreté et de sécurité pour lesquels un dépistage de consommation d’alcool ou de drogues peut être pratiqué, ainsi que les modalités pratiques de réalisation du test de dépistage,
Le rappel des dispositions du Code de la route.

Des moyens de contrôle et de dépistage sont disponibles pour l’employeur, elles doivent être prévues dans votre règlement intérieur : vidéo surveillance, fouille vestimentaire, éthylotest, tests salivaires…

Attention : l’employeur ou le supérieur hiérarchique réalisant ce test doit respecter le secret professionnel sur les résultats.

Bien entendu, il est important de s’interroger sur l’intérêt du dépistage. Les consommations de drogues, d’alcool, ont des origines mixtes, liées à la vie privée, mais aussi au travail (stress, horaires atypiques, port de charges lourdes…).

Aussi, la prévention du risque lié aux pratiques addictives repose sur une approche collective. Le dépistage des consommations n’est qu’un outil complémentaire au sein des différentes actions de prévention à mettre en place.

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par Morgane Baris

Chargée de communication et marketing

(©) Crédit photo : Photo de Fauxels

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