On ne vous l’apprend pas : la relation contractuelle que vous entretenez avec votre salarié n’est pas figée !
Sachez que les différents éléments présents sur le contrat de travail de vos collaborateurs peuvent être amenés à évoluer. Rien ne reste figé dans le temps, et il faut être en mesure de pouvoir s’adapter de façon réglementaire.
Dans le cadre de ces changements, il est généralement préconisé de mettre en place un avenant au contrat de travail. Un avenant c’est quoi et pourquoi faire ? Est-ce obligatoire ? Et en cas de refus ? Balayons ensemble cet aspect.
Avant de nous lancer dans le vif du sujet, reprenons quelques bases. Pour rappel, le contrat de travail est un document qui relie l’employeur au salarié.
C’est en cela qu’il est essentiel dans la construction même du sujet d’aujourd’hui : l’avenant.
L’avenant permet d’effectuer une modification du contrat de travail déjà établi et signé des deux parties. Pour autant, dès lors qu’un employeur souhaite rendre effectif une modification, il peut faire face à deux situations :
L’absence de réponse du salarié ne vaut pas acceptation de celui-ci !
Les raisons qui peuvent amener l’employeur (et le salarié) à mettre en place cette demande d’avenant sont multiples :
Sauf si une clause de mobilité est énoncée dans le contrat, la mutation de son espace de travail ne nécessite pas obligatoirement une modification de son contrat de travail, sauf si cela crée un réel impact sur sa vie privée.
Que ce soit une augmentation ou une réduction de salaire, le salarié doit toujours accepter cette modification en acceptant l’avenant de son contrat de travail.
Vous n’avez pas inscrit les horaires du collaborateur dans son contrat de travail ? Dans ce cas, vous êtes en mesure de pouvoir les aménager comme vous le souhaitez, sans nécessairement effectuer de modification. Pour autant, si la durée du temps de travail est définie dans le contrat, certaines situations peuvent amener à proposer un avenant : - Horaire Fixe / Horaire Variable - Horaire de jour / Horaire de Nuit
Nouvelles missions et fonctions qui déterminent le changement de qualification professionnelle ? Ou vous vous voyez retirer des responsabilités à votre salarié, l’amenez à déléguer une partie de son travail ? Que ce soit un gain ou une perte de droits ou devoirs, vous êtes obligé de réaliser un avenant.
Pas toujours. Comme nous l’avons vu, certaines modifications du contrat de travail ne nécessitent pas toujours d’avenant. Il est du devoir de l’entreprise de vérifier, dès lors que vous souhaitez effectuer une variation du contrat, si cette caractéristique entraîne une obligation d’avenant ou non.
Oui, votre salarié n’est pas obligé d’accepter vos modifications sur son contrat ! Évidemment, même s’il est dans son plein droit, sa décision peut freiner votre productivité. Dans votre rôle d’employeur, vous faites donc face à deux options :
En demandant à votre collaborateur l’accord de cet avenant, il devient aussi maître de son destin ! Si des questions, des cas particuliers vous interrogent pour une modification à venir, l’équipe de juristes SHakeR pourra vous répondre.
Vous avez des doutes sur la justesse des contrats de travail de vos équipes, nous pouvons réaliser pour vous un audit social afin de vous sécuriser et de gagner en sérénité.
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