L’entreprise peut-elle imposer la tenue vestimentaire au travail ?

La vérité sur les droits et devoirs des employeurs/employés

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Droit du travail

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Morgane

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Tenue vestimentaire obligatoire ?

La question de la tenue vestimentaire au travail suscite souvent des débats, des interrogations ou même des incompréhensions quant aux pouvoirs de l’employeur sur ce sujet pourtant de prime abord si personnel.

Doit-il avoir le droit d’imposer un code vestimentaire strict à ses employés ou devrait-il laisser plus de liberté individuelle dans ce domaine ? Cet article explore les différents aspects de la tenue vestimentaire au travail et examine les limites du pouvoir de l’entreprise dans ce domaine.

Impact de la tenue vestimentaire au travail :

Tout d’abord, la tenue vestimentaire joue un rôle crucial dans l’image de l’entreprise. Elle peut véhiculer des valeurs, refléter l’identité de marque et créer une atmosphère professionnelle. Dans certaines professions, comme les services financiers ou juridiques, une tenue formelle est souvent de rigueur pour inspirer confiance et crédibilité. En revanche, dans des secteurs plus créatifs ou technologiques, une tenue décontractée peut être encouragée pour favoriser l’expression individuelle et la flexibilité.

Elle révèle une certaine attitude qui peut impacter de façon positive ou négative l’avis que l’on peut se faire sur une entreprise. Qui n’a jamais entendu cette douce phrase qui pose question : « Tenue correcte exigé », c’est subjectif… On pourrait remettre en question ce terme, car ce terme évolue en même temps que les mentalités de nos sociétés. Pour autant… l’employeur est en mesure de l’imposé dès lors que le salarié est en contact avec la clientèle.

Quels sont les droits de l’employeur ?

Avant tout rappelons que la Cour de cassation affirme que toute restriction de la liberté individuelle de se vêtir doit être justifié à la fois :

Par la tâche à accomplir
Proportionné au but recherché

En clair, cela équivaut à dire qu’il faut une bonne raison à l’employeur pour décider que la dites tenue ne convient pas à l’exercice de la fonction du salarié.

En tant qu’employeur, vous avez la possibilité de pouvoir définir un code vestimentaire pour vos salariés. Mais attention, ce n’est pas pour tout le monde ! Par exemple, dans des secteurs tel que la restauration ou le prêt-à-porter, les tenus peuvent être exigée : badges, t-shirt ou encore costume. Si les vêtements sont en lien avec des normes d’hygiène et/ou de sécurité, alors celles-ci doivent être inscrites dans le règlement intérieur.

Prenez garde, l’employeur n’a pas tous les pouvoirs en ce qui concerne les accoutrements de ses salariés, et bien heureusement ! Abus de pouvoir, licenciement abusif, entraine des répercussions financières, auxquelles peuvent s’ajouter dommages et intérêts pour la victime.

Quel sont les droits des employés ?

Les employés ont également des droits en matière de tenue vestimentaire au travail Les employés ont le droit d’exprimer leur identité à travers leur tenue. Celle-ci peut être considérée comme une forme d’expression de soi et de liberté individuelle, un reflet de sa personnalité. Pourtant aujourd’hui, ce droit ne s’inscrit pas encore comme étant une liberté fondamentale du salarié.

Revenons ensemble sur la notion de « tenue correcte ». Bien que la liberté d’expression soit fondamentale dans nos sociétés et dans nos entreprises, celle-ci connaît certaines limites ! On peut par exemple évoqué les tenues dites « légères », ou encore les connotations religieuses, qui n’ont pas leur place dans un cadre de travail.

Le bon équilibre :

Pour que cette collaboration fonctionne au mieux, il est essentiel de trouver un équilibre entre les droits de l’employeur et ceux des employés. Les politiques doivent être raisonnables, respectueuses et basées sur des critères objectifs tels que la sécurité, l’hygiène et l’image de l’entreprise. Les employeurs doivent également être conscients des normes culturelles et religieuses de leurs employés, et prendre en compte les demandes raisonnables d’accommodement.

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par Morgane Baris

Chargée de communication et marketing

morgane baris

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