Attention, l’absence d’accord collectif ou de convention individuelle rend le forfait annuel non valable, entraînant l’application du régime des heures supplémentaires. Oui, pour mettre en place le forfait annuel en jour, il doit y avoir un accord collectif ET une convention individuelle, dans le contrat de travail ou dans un avenant. Cette sanction souligne l’importance de respecter les procédures nécessaires à la mise en place de ces forfaits.

Un suivi de la charge de travail doit être effectué sur une période de référence, généralement équivalente à 12 mois consécutifs, correspondant à l’année civile ou à une autre période définie. L’employeur doit s’assurer régulièrement que la charge de travail du salarié est raisonnable et permet une bonne répartition dans le temps de son travail. Les éléments relatifs à l’évaluation et au suivi régulier de la charge de travail du salarié doivent être inclus dans l’accord collectif.

Les cadres et non-cadres avec une autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps peuvent opter pour un forfait en jours. L’accord collectif ou individuel détermine le nombre de jours travaillés, avec une limite fixée à 218 jours. La rémunération est fixée librement par les parties dans la convention individuelle, sans référence à un horaire précis.

À savoir : Les salariés en forfait annuel en jours ont la possibilité, avec l’accord de l’employeur, de renoncer à une partie de leurs jours de repos, sous certaines conditions :