Quelles sont les nouveautés sur la période d’essai ?

Période d'essai

Quelles sont les nouveautés sur la période d'essai ?

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Droit du travail

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Morgane

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Période d'essai

Une nouveauté voit le jour en cette rentrée de septembre 2023 : la période d’essai doit désormais respecter le code du travail et non plus la Convention Collective Nationale (CCN) dont relève l’entreprise si celle-ci est moins favorable.

Après plusieurs semaines d’intégration de votre nouveau salarié au sein de votre entreprise, la période d’essai est toujours en cours. À ce stade de vos observations, vous envisagez peut-être de la prolonger pour évaluer s’il correspond bien à vos attentes à long terme. Le renouvellement d’une période d’essai est possible, mais il est important de noter que les deux parties doivent être d’accord, que cette possibilité doit être prévue dans le contrat de travail ainsi que par la CCN à laquelle l’entreprise est affiliée.

Cependant, une nouveauté importante doit être prise en compte : à partir du 9 septembre 2023, conformément à la loi du 9 mars 2023 qui harmonise la législation française avec la directive européenne 2019/1152, il ne sera plus autorisé de mettre en place une période d’essai pour les contrats à durée indéterminée (CDI) au-delà des durées maximales définies par la loi.

En effet, il existait des périodes d’essai qui pouvaient être excessivement longues en raison des conventions collectives conclues avant le 26 juin 2008 qui fixaient des durées de périodes d’essai plus étendues. Désormais, il est impératif d’appliquer le droit du travail et de ne pas dépasser les durées légales maximales, à savoir : 2 mois (renouvelables 2 mois) pour les ouvriers et les employés, 3 mois (renouvelables 3 mois) pour les agents de maîtrise, et 4 mois (renouvelables 4 mois) pour les cadres.

À quoi sert la période d’essai ?

En tant qu’employeur, cette période revêt une grande importance. Elle vous permet d’évaluer les compétences du nouveau collaborateur par rapport à son poste. Toutefois, elle n’est pas obligatoire pour l’employeur, mais peut être imposée au salarié si elle est prévue dans le contrat de travail ou dans la lettre d’engagement. Pour le nouvel employé, la période d’essai est une phase d’adaptation qui lui permet de mieux appréhender les responsabilités liées à son nouveau rôle ainsi que la culture d’entreprise.

La loi prévoit des durées maximales pour les périodes d’essai (sauf si la convention collective prévoit une durée plus favorable au salarié, donc plus courte que le code du travail) :

Ouvriers et employés : 2 mois, renouvelables 2 mois.
Agents de maîtrise et techniciens : 3 mois, renouvelables 3 mois.
Cadres : 4 mois, renouvelables 4 mois.

Attention, pour les CDD, les conditions de la durée de la période d’essai sont encore différentes.

En ce qui concerne les règles de la période d’essai, elles diffèrent de celles établies dans un contrat en CDI. Tant l’employeur que le collaborateur ont la possibilité de mettre fin à la relation professionnelle sans avoir à fournir d’explications particulières. Le renouvellement de la période d’essai est quant à lui soumis à l’accord des deux parties.

Veuillez noter que cet article est à jour au moment de sa publication (septembre 2023) et contient des informations juridiques qui doivent être vérifiées au moment de votre lecture. Nos équipes sont à votre disposition pour répondre à vos questions.

Vous pouvez nous contacter à l’adresse bonjour@monshaker.app.

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par Morgane Baris

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Les congés payés continuent-ils d’être acquis pendant les arrêt de travail ?

Les congés payés

Continuent-ils d’être acquis pendant les arrêt de travail ?

4 minutes

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Droit du travail

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Morgane

Rédacteur

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Congés payés

Actualité de la Cour de cassation sur les arrêts de travail pour maladie pendant les congés payés

En cette rentrée 2023, une nouveauté importante a été introduite : désormais, les salariés en arrêt maladie non professionnelle continuent d’accumuler des congés payés.

Le calcul de l’acquisition des congés payés est déjà un sujet récurrent en lui-même. Lorsque l’on ajoute à cela la question de l’acquisition pendant un arrêt maladie, beaucoup se retrouvent perplexes. La Cour de cassation, dans sa décision du 13 septembre 2023, aborde ce sujet qui suscite souvent des interrogations parmi les responsables des ressources humaines, les dirigeants et les managers.

Qu'en est-il de l'acquisition des congés payés pendant un arrêt de travail ?

Il est à noter que les collaborateurs en arrêt de travail ont désormais le droit de continuer à acquérir des droits à congés payés pendant cette période. En d’autres termes, la période de maladie est désormais assimilée à une période de travail effectif pour l’acquisition des droits à congés payés, comme c’était déjà le cas pour les périodes d’arrêt de travail liées à un accident du travail ou une maladie professionnelle.

Cette décision n’est pas venue de nulle part ; elle découle de la Directive de 2003 (2003/88) et de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, mises en place depuis 2003, et s’inscrit aujourd’hui dans le droit français. Bien que cet alignement ait longtemps été considéré contraire au droit de l’Union européenne par la Cour de cassation, qui l’a signalé dans ses rapports annuels, il est désormais en vigueur.

Il convient de noter que cette décision a une portée rétroactive, ce qui soulève plusieurs questions quant à sa mise en application.

Revenons brièvement sur la notion théorique de l'arrêt de travail : qu'est-ce qu'un arrêt de travail ?

Un arrêt de travail désigne une période d’absence du collaborateur au travail, prescrit par un médecin généraliste en raison d’un état de santé qui contraint le salarié à cesser son activité professionnelle pour une durée déterminée. Cette interruption peut être causée par divers facteurs :

Il est important de souligner que, surtout depuis l’avènement du télétravail, un collaborateur en arrêt maladie n’est pas autorisé à travailler depuis son domicile.

Quels sont les derniers chiffres concernant les arrêts de travail ?

En 2022, les arrêts de travail pour les maladies dites « ordinaires », telles que le rhume, la grippe, l’angine, etc. (hors COVID), représentaient 27 % de l’ensemble des arrêts de travail, se plaçant ainsi en première position.

En 2022, pour la première fois, la deuxième et la troisième place étaient inversées. Les troubles psychologiques et l’épuisement professionnel représentaient 20 % des arrêts, majoritairement des arrêts de longue durée, se classant ainsi en deuxième position.

En tant qu’employeur, il est de notre responsabilité de mettre en œuvre des mesures de prévention, car l’entreprise est chargée de la santé et de la sécurité de ses employés. Elle doit veiller à la santé physique et mentale de chacun. La réalisation d’un audit sur les risques psychosociaux (RPS) est souvent un excellent moyen d’initier cette démarche.

En troisième position, représentant 16 % des arrêts de travail, se trouvent les Troubles Musculo-Squelettiques (TMS).

Si ce sujet vous intéresse, vous pouvez contacter Béatrice Fichera de l'équipe Shaker. Béatrice est spécialisée dans la prévention des RPS grâce à sa formation à l'INRS. Elle intervient pour vos audits et vos plans d'action afin de prendre soin de vos équipes et de votre entreprise.

Veuillez noter que cet article est à jour au moment de sa publication (septembre 2023) et contient des informations juridiques qui doivent être vérifiées au moment de votre lecture. Nos équipes sont à votre disposition pour répondre à vos questions.

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L’art du feed-back : Nourrir la Croissance et la Collaboration

L’art du feed-back

Nourrir la Croissance et la Collaboration

3 minutes

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Conseil RH

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Morgane

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Art du feed-back

Dans notre quête constante d’amélioration personnelle et professionnelle, il existe un outil souvent sous-estimé mais incroyablement puissant : le feedback.

C’est quoi le feed-back ?

Le feedback en management est un processus de communication dans lequel un responsable ou un superviseur fournit des informations, des commentaires et des évaluations à un membre de son équipe concernant ses performances, son comportement ou ses contributions au sein de l’organisation. Le feedback n’est pas à prendre à la légère, il se construit en amont de l’échange et a pour but d’apporter plus que de critiquer.
Mais en fin de compte, l’objectif du feedback est d’encourager le développement professionnel, d’aligner les objectifs individuels sur ceux de l’organisation et de favoriser une communication ouverte et honnête entre les membres de l’équipe.
À ne surtout pas négliger, il peut fragiliser votre structure si jamais celui-ci n’est pas bien réalisé ou même évité.

Quels sont les risques manager si vous ne faites pas de feed-back ?

Démotivation

Votre salarié s’est donné à fond sur une mission pendant plusieurs mois ; forcément, il attend de la reconnaissance de votre part et surtout des retours. Cela peut entraîner une baisse de son engagement et de sa productivité.

Flou – Manque de clarté

Sans feedback, le salarié n’a pas la capacité de comprendre ses potentielles erreurs, ses points forts ou ses axes d’amélioration. En le privant de ce retour, le salarié ne peut réellement évaluer l’efficacité de son travail.

Néglicence

Le salarié peut se sentir esseulé ou négligé, incompris par ses supérieurs. Le risque est qu’il perde totalement confiance en lui et quitte la structure.

Gestion des équipes

La gestion devient complexe en raison de l’absence de rétroaction, ce qui complique la tâche du responsable pour évaluer les lacunes et orienter les employés vers leur amélioration dans le domaine de la performance et du développement professionnel.

Performance Incohérente

L’absence d’informations concernant les aspects à améliorer peut conduire les employés à persister dans leurs erreurs, engendrant ainsi une performance globalement irrégulière. Cet élément met en lumière l’intérêt majeur de mettre en place une bonne stratégie managériale et de suivre.

Quels sont les risques pour votre salarié si vous ne faites pas de feedback ?

Sentiment d'injustice

L’absence de feedback équitable peut susciter un sentiment d’injustice parmi les collaborateurs, particulièrement lorsque certains semblent bénéficier d’un traitement préférentiel.

Stagnation professionnelle

Le déficit de feedback constructif peut compliquer l’identification des domaines à améliorer pour les employés, rendant ainsi plus ardue leur progression professionnelle et entravant leur avancement au sein de l’organisation.

Faible engagement

Le manque de reconnaissance et de feedback positif peut mener à un engagement limité et à une déconnexion de la part des collaborateurs.

Diminution de l'autonomie

Les employés peuvent devenir plus dépendants des directives et des instructions, car ils ne reçoivent pas suffisamment de feedback pour prendre des décisions éclairées.

Quels sont les outils qui aident au feedback ?

Savoir réaliser un bon feedback à votre salarié n’est pas quelque chose d’inné. Il peut même être très difficile pour l’employeur et/ou le manager de trouver les mots justes. Pour cela, il existe des outils et des techniques qui peuvent être utiles lors de la réalisation de ses feedbacks. Un peu comme votre baguette magique pour résoudre vos difficultés dans l’entreprise.

La méthode DESC : Décrire – Exprimer – Spécifier – Conclure.

Cet outil très simple d’utilisation permet de mieux communiquer avec les autres. En utilisant des faits comme fondement et en partageant votre perspective, vous exprimez votre sentiment de manière constructive sans blâmer votre interlocuteur. Entre autres, améliorer sa communication en situation professionnelle est essentiel pour savoir prévenir et gérer les conflits de manière efficace ; abracadabra, vous avez un outil pour devenir un meilleur manager !

Si l’art du feedback vous semble être une action managériale plus qu’importante, alors notre capsule de formation sur l’art du feedback va forcément vous plaire ! Une formation en e-learning pour vous permettre de :

Développer vos compétences en communication et en relations humaines
Créer un environnement de travail positif et productif
Améliorer les performances de votre équipe

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par Morgane Baris

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[Avis client] Merci pour ma classification : Comment Elodie a aidé SMPG à naviguer dans les eaux troubles de la convention collective

[Avis client] Merci pour ma classification

Comment Elodie a aidé SMPG à naviguer dans les eaux troubles de la convention collective

4 minutes

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Conseil RH

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Marion

Rédacteur

SHaker®

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Avis client

SMPG est une entreprise familiale avec une longue histoire dans le domaine du sablage, peinture industrielle et des revêtements spéciaux.

Fondée en 1987, elle a été reprise par la génération actuelle en 2016. Cependant, comme de nombreuses petites entreprises, elle a dû faire face à des défis complexes liés à la nouvelle convention collective de la métallurgie.

Dans cet article, nous allons explorer comment Elodie est venue à leur secours pour résoudre cette épineuse question de la classification.

Les activités de SMPG

SMPG se spécialise dans le sablage et l’application de peinture industrielle, en mettant particulièrement l’accent sur la peinture liquide.

Leurs clients sont principalement des entreprises de l’industrie qui recherchent des systèmes spécifiques ou certifiés ACQPA pour leurs projets. Avec une longue histoire et une réputation à entretenir, ils ont pris leur métier à cœur.

L'appel à Elodie

L’une des principales raisons pour lesquelles SMPG a contacté Elodie était la complexité de la nouvelle convention collective de la métallurgie. La dirigeante d’entreprise, déjà surchargée de responsabilités, cherchait un expert pour les guider dans le processus de classification, nécessaire pour se conformer aux nouvelles règles.

La problématique de la classification

Lors d’une réunion de l’UIMM (Union des Industries et Métiers de la Métallurgie), SMPG a reçu quelques conseils, mais le temps manquait pour mener cette mission en interne. De plus La classification est un sujet complexe, nécessitant la connaissance de divers verbes et critères spécifiques. « Comment une petite entreprise peut-elle s’en sortir sans une formation adéquate ? » C’était un vrai casse-tête.

La vision de SMPG

La dirigeante de SMPG a constaté que la misse en place de la classification prévue par la nouvelle convention collective n’était pas simple à mettre en place seule. Les explications en ligne étaient nombreuses, mais la confusion régnait quant à la manière de l’appliquer à leurs métiers variés. La crainte de mal classifier un employé était omniprésente.

Le soulagement avec Elodie

Après avoir sollicité l’aide d’Elodie, la dirigeante de SMPG ressent un soulagement, bien que le processus ne soit pas encore terminé. Elodie a pu valider facilement et rapidement leur classification. Grâce à son expérience et son expertise, Elodie a éclairé la voie, clarifiant la distinction complexe entre l’employé et l’emploi, un défi souvent sous-estimé.

Conseils pour les entreprises hésitantes

SMPG conseille aux entreprises qui luttent avec la classification de se tourner vers des experts comme Elodie. Essayer de le faire soi-même peut être angoissant, surtout lorsque l’on jongle avec de nombreuses autres responsabilités !

La différence de travailler avec Elodie

La principale différence de travailler avec Elodie est son expertise incontestable. Elle soutient les entreprises et les aide à se sentir légitimes dans leur démarche. Elle n’émet aucun jugement sur leur travail et possède une excellente pédagogie pour expliquer des concepts complexes de manière simple.

La classification selon la nouvelle convention collective de la métallurgie peut être un défi pour les petites entreprises comme SMPG. Cependant, avec l’aide d’experts tels qu’Elodie, il est possible de naviguer dans les eaux troubles de cette classification complexe. La clé réside dans la recherche de soutien lorsque cela est nécessaire.

FAQ SUR LA CLASSIFICATION

1. Qu'est-ce que la classification dans la convention collective de la métallurgie ?

La classification est un processus qui attribue un niveau de qualification aux employés en fonction de critères spécifiques définis par la convention collective.

2. Pourquoi est-il important de bien classer les employés ?

Une classification correcte garantit que les employés sont rémunérés et traités conformément aux normes de la convention collective, ce qui évite les litiges et les problèmes juridiques.

3. Comment Elodie peut-elle aider les entreprises en matière de classification ?

Elodie est formée pour comprendre les exigences de la convention collective et peut guider les entreprises dans le processus de classification, les aidant ainsi à rester en conformité.

4. Dois-je contacter un expert comme Elodie pour la classification ?

Si vous trouvez la classification complexe ou avez des doutes, il est recommandé de solliciter l’aide d’un expert pour éviter les erreurs coûteuses.

5. Quels sont les avantages de travailler avec Elodie par rapport à essayer de classer les employés soi-même ?

Travailler avec Elodie apporte l’expertise nécessaire pour éviter les erreurs de classification, offre un soutien et une pédagogie de qualité, et permet de gagner du temps et de l’argent à long terme.

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par Marion Bellet

Co-Dirigeante de SHakeR

marion bellet shaker

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Cas pratique d’entreprise : Réinventer le Leadership dans le Secteur de la vente au détail

Cas pratique d'entreprise : Réinventer le Leadership dans le Secteur de la vente au détail

Une Histoire Inspirante en Lot-et-Garonne

3 minutes

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Formation

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Steven

Rédacteur

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Le Leadership en entreprise

Dans le monde de la vente au détail, une grande surface implantée au cœur du Lot-et-Garonne a récemment fait le pari du changement. Face à des enjeux cruciaux de fidélisation des talents et de gestion du turn-over, l’entreprise a sollicité notre expertise pour redéfinir ses pratiques de management.

Cette aventure de transformation, riche en enseignements, incarne l’humilité et l’engagement d’une équipe prête à évoluer.

Quel était le type d’entreprise accompagnée ?

Située au sein d’une région rurale, la grande surface opère dans le secteur de la vente de biens de consommation. Avec plus de 200 collaborateurs, elle fait face aux défis communs à de nombreuses entreprises de ce secteur :

Le maintien de l'engagement des équipes
La rétention des talents dans un marché concurrentiel

Ces réalités ont été les bases d’un choix de transformation profonde et nécessaire.

Quels étaient les objectifs de l’entreprise en nous contactant ?

Les objectifs fixés étaient à la fois réalistes et ambitieux. Ils incluaient :

La conception d'un plan de formation sur mesure pour les managers (individuellement)
La détection des Risques Psychosociaux (RPS)
La garantie de la réussite quotidienne des managers
La rétention des talents
La lutte contre le turn-over

Guidée par ces objectifs, SHakeR et l’entreprise se sont lancées dans une démarche collaborative.

Quelles ont été les étapes de la mission ?

La transformation a commencé par une étroite collaboration avec la direction.

Ce travail a donné naissance à un plan de formation sur mesure, conçu pour répondre aux besoins spécifiques de l’entreprise et des individus qui la composent.

Quels ont été les outils utilisés pour cette mission ?

Pour répondre aux besoins spécifiques de la grande surface, nous avons utilisé deux outils puissants et complémentaires.

Tout d’abord, le recueil de données via le 360 de Silae & Bleexo a offert une perspective multidimensionnelle sur les pratiques des managers, permettant une évaluation approfondie des compétences individuelles et de leur impact.

Cette immersion dans les retours des collaborateurs, pairs et de la direction, a servi de socle pour des discussions constructives et des prises de conscience personnelles.

Ensuite, le test de préférences comportementales d’AssessFirst a apporté une dimension psychométrique mettant en lumière les styles de management naturels des individus.

Cette approche a facilité la compréhension des dynamiques interpersonnelles et a permis d’adapter le plan de formation en fonction des profils et des besoins individuels.

L’union de ces deux outils a créé une base solide pour une transformation stratégique et ciblée, vers des résultats tangibles et durables.

Quelles ont été les retombées de cette initiative ?

Rapidement les retours ont été palpables et significatifs. Les managers sont devenus acteurs de leur propre développement, et le plan de formation a été salué pour son adaptation aux besoins de l’entreprise. Pour chacun, il est ainsi possible de savoir concrètement quels sont les compétences à développer ou non et les formations nécessaires au regard de la définition du manager de l’entreprise.

Cette mission témoigne avec modestie et authenticité de l’importance fondamentale de la collaboration, de l’écoute active et de l’engagement dans le processus de changement.

Elle rappelle que chaque pas vers un leadership bienveillant et efficace représente une opportunité d’amélioration, malgré les défis inhérents.

Dans un horizon où le succès se conjugue avec l’engagement, cette grande surface s’apprête à écrire un nouveau chapitre passionnant de son histoire, avec un personnel engagé et une vision managériale tournée vers un avenir prometteur.

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par Steven Mollet

Coach Formateur

(©) Crédit photo : Karolina Grabowska

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Les ruptures conventionnelles vont coûter plus cher. Quel va être l’impact de la nouvelle loi sur les ruptures conventionnelles ?  

Quel va être l’impact de la nouvelle loi sur les ruptures conventionnelles ?

Les ruptures conventionnelles vont coûter plus cher !

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Droit du travail

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Marion

Rédacteur

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Ruptures conventionnelles

La loi de financement rectificative de la sécurité sociale portant réforme des retraites a aussi eu un impact sur le régime de l’indemnité des ruptures conventionnelles. Celui-ci entre en vigueur au 1er septembre 2023 avec pour conséquence… une rupture conventionnelle plus coûteuse pour l’employeur.

Jusqu’alors appréciée par les entreprises, la rupture conventionnelle permet à l’employeur et au salarié de convenir, d’un commun accord, des conditions de rupture du contrat de travail les liant. Cependant, ce nouveau régime risque de changer le regard de l’employeur sur ce mode de rupture… Zoom.

Jusqu'au 31 août :

Si le salarié avait l’âge lui permettant de bénéficier du régime de retraite, l’indemnité de rupture conventionnelle est entièrement soumise aux cotisations sociales et à la CSG CRDS.

De plus, l’indemnité de retraite est soumise à une contribution CNAV de 50%.

En revanche, s’il n’avait pas l’âge légal de départ à la retraite, alors l’indemnité est exonérée des cotisations sociales et de la CSD/CRDS (selon des plafonds), mais en revanche soumise à un forfait social de 20%.

Qu'est-ce qui change au 1er septembre 2023 en ce qui concerne la rupture conventionnelle ?

Il n’y aura plus de différence de régime social en fonction de l’âge. Si le salarié avait l’âge lui permettant de bénéficier du régime de retraite, l’indemnité de retraite passera à une contribution de 30% au lieu de 50%.

Si le salarié n’avait pas l’âge légal de départ à la retraite, alors le forfait social de 20% applicable aux indemnités sera remplacé par un forfait unique de 30% à partir du 1er septembre.

Ainsi, d’un côté, la rupture conventionnelle pour les personnes n’ayant pas droit à la retraite sera moins avantageuse qu’auparavant, mais pour celles partant à la retraite, elles le seront davantage.

Cette mesure a pour premier objectif de limiter les ruptures conventionnelles proposées à des salariés proches de la retraite. Pour demander le montant d’une proposition de rupture conventionnelle, contactez-nous.

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par Marion Bellet

Co-dirigeante de SHakeR
(©) Crédit photo : Karolina Grabowska

marion bellet shaker

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Quelles sont les obligations sociales des entreprises selon les seuils d’effectif ?

Quelles sont les obligations sociales des entreprises selon les seuils d’effectif ?

Vous êtes employeur ? SHakeR vous expose les clefs pour réussir

3 minutes

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Droit du travail

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Marion

Rédacteur

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Obligations sociales

Selon les seuils d'effectif

Quelles sont les obligations sociales des entreprises en fonction de leurs effectifs ? C’est une question à laquelle tout entrepreneur a dû se confronter. En tant qu’employeur, quelles sont mes responsabilités envers mes salariés ? Et que signifie-t-il pour l’entreprise si nous dépassons certains seuils d’effectif ? Nous avons ici toutes les réponses dont vous avez besoin !

Il existe une première série d’obligations qui s’imposent dès la première embauche et qu’il ne faut même pas se poser :

La DSN (Déclaration Sociale Nominative, liée à la gestion de la paie).
La DPAE (Déclaration Préalable à l'Embauche).
L'affichage obligatoire.

Et pour une meilleure compréhension, voici un tableau récapitulatif. Les acronymes seront expliqués en bas de l’article.

👉 CSE : cela devient obligatoire si le seuil de 11 salariés est atteint pendant 12 mois consécutifs. Les membres sont élus pour 4 ans.

👉 Le règlement intérieur doit indiquer des mesures d’application en ce qui concerne la santé et la sécurité dans l’entreprise ou dans l’établissement dans lequel se trouve l’entreprise. Il doit présenter les règles générales et permanentes sur la discipline dans l’entreprise (respect des horaires, justification des absences, etc…) et expliquer l’échelle des sanctions que peut prendre l’employeur.

🚨 L’exception qui fait la règle : les entreprises de plus de 25 salariés : à la demande des collaborateurs, il pourra être mis en place d’un réfectoire.

Toutes ces obligations peuvent être réalisées en interne, mais aussi en externe avec un cabinet RH et juridique.
Bien réalisées, toutes ces obligations ont un sens et ne donnent pas froid dans le dos. Soyez confiant.

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par Marion Bellet

Co-dirigeante de SHakeR

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La Médaille du Travail : Un Symbole de Reconnaissance

La Médaille du Travail

Un Symbole de Reconnaissance

3 minutes

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Marion

Rédacteur

SHaker®

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Médaille du travail

La Médaille du Travail est bien plus qu’un simple bijou. C’est une médaille honorifique représentant la reconnaissance officielle de l’engagement et de la loyauté des collaborateurs envers leur entreprise. Cette distinction, mise en place depuis 1948 en France, est destinée à honorer ceux qui ont consacré une grande partie de leur vie professionnelle au service d’une entreprise. La Médaille du Travail offre aux employeurs un moyen tangible de montrer leur appréciation envers leurs employés, créant ainsi un sentiment de fierté et d’appartenance.

Il existe plusieurs récompenses, et celles-ci pour chaque pallier franchi par le salarié :

Médaille d'argent : 20 ans
Médaille de vermeil : 30 ans
Médaille d'or : 35 ans
Grande médaille d'or : 40 ans

Celles-ci peuvent également être accompagnées d’une prime exceptionnelle, le montant de la prime exceptionnelle variant selon la convention collective ou l’usage de l’entreprise. Double récompense !

Mais au-delà du caractère honorifique, ce choix en tant qu’employeur peut favoriser la fidélité de son collaborateur. Un bijou contre de loyales années de services ? Qui dit mieux ?

Que reçoit le collaborateur et combien coûte la médaille du travail ?

L’entreprise recevra, à remettre au collaborateur, un ruban (ou une rosette, comme un pin’s) et un diplôme.

Une médaille peut être frappée et gravée, l’entreprise peut le prendre en charge s’il a été décidé ainsi, ou le collaborateur peut l’acheter et la faire graver du sien. Cette médaille est à commander sur le site de la Monnaie de Paris.

Le tarif de la médaille peut aller de 50 € à… 1270 € selon le modèle, le matériau et l’ancienneté.

Renforcer le Sentiment d'Appartenance

Lorsqu’un collaborateur reçoit la Médaille du Travail, il est non seulement reconnu individuellement, mais il est également valorisé en tant que membre essentiel de l’équipe. Ce geste démontre que l’entreprise se soucie de ses employés et reconnaît leurs contributions. Ce sentiment d’appartenance est un puissant levier de fidélisation, car il crée un lien émotionnel entre le collaborateur et l’entreprise.

En se sentant apprécié et respecté, le collaborateur sera plus enclin à rester engagé et à contribuer activement à la réussite de l’entreprise.

Motivation et Productivité

La Médaille du Travail agit comme un moteur de motivation pour les collaborateurs. Lorsqu’ils voient leurs efforts récompensés, ils se sentent encouragés à aller au-delà de leurs tâches quotidiennes et à se surpasser. Cette reconnaissance officielle stimule leur désir d’excellence et accroît leur engagement envers leur travail.

Une équipe motivée est une équipe productive, et la Médaille du Travail peut donc avoir un impact positif sur les performances globales de l’entreprise. Attention tout de même, elle n’est pas l’outil miracle, elle est un outil supplémentaire en plus du management, de la vision de l’entreprise, bref, du quotidien vraiment vécu !

Réduction du Turnover et des Coûts de Recrutement

Le taux de rotation du personnel peut être un véritable cauchemar pour les entreprises. Les coûts associés au recrutement, à la formation et à l’intégration de nouveaux collaborateurs peuvent être considérables.

En récompensant la fidélité et en encourageant la rétention des talents, la Médaille du Travail est un outil (parmi d’autres !) à mettre dans sa besace pour contribuer à réduire le turnover. Les collaborateurs honorés sont plus susceptibles de rester au sein de l’entreprise, créant ainsi une stabilité dans l’équipe et réduisant les dépenses liées au recrutement.

Comment demander la médaille du travail

La procédure peut être effectuée par votre employeur, mais aussi par le salarié. Si vous résidez dans certaines régions, elle peut être réalisée exclusivement en ligne, tandis que dans d’autres, elle peut être soumise par voie postale. Voici les outils nécessaires pour faire une demande de médaille du travail :

Copie recto-verso d'une pièce d'identité.
Une attestation signée par l'employeur, justifiant les services éligibles à la médaille.
Pour les individus ayant effectué un service militaire ou des fonctions équivalentes, une attestation des services accomplis au service national ou une photocopie du livret militaire.
Pour les personnes handicapées suite à un accident du travail ayant engendré une blessure irréversible sur leur intégrité physique (comme une amputation par exemple), une photocopie du relevé des rentes.

Pour retrouver plus d’informations, rendez-vous directement sur le site du gouvernement : lien vers le site du gouvernement

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par Marion Bellet

Co-dirigeante de SHakeR

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Révolution RH : La Nouvelle Loi sur le Partage de la Valeur Impactera 100% des Entreprises

Révolution RH

La Nouvelle Loi sur le Partage de la Valeur Impactera 100% des Entreprises

4 minutes

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Conseil RH

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Marion

Rédacteur

SHaker®

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Nouvelle Loi sur le Partage de la Valeur

En 2023, un événement majeur a marqué l’histoire des relations professionnelles en France. Une collaboration fructueuse entre les partenaires sociaux et le gouvernement a abouti à un projet législatif d’envergure : l’Accord National Interprofessionnel (ANI) sur le Partage de la Valeur (PPV) au sein des entreprises. Cette avancée marquante, fruit d’une concertation et d’une négociation approfondie, est destinée à impacter directement les entreprises à travers le pays.

Contexte : Une Avancée Collective

Le projet d’ANI sur le Partage de la Valeur a réuni une alliance exceptionnelle entre les partenaires sociaux et le gouvernement.

Cela témoigne d’une compréhension commune de l’importance de l’équité au sein des entreprises et de la nécessité d’impliquer toutes les parties prenantes dans ce processus. Ce partenariat solide s’est concrétisé dans un projet de loi qui vise à établir de nouvelles normes pour le partage des bénéfices au sein des entreprises françaises.

Sujet : Partage de la Valeur au Cœur de l'Entreprise

Au cœur de ce projet législatif : promouvoir le partage des bénéfices au sein des entreprises. Les entreprises de différentes tailles seront touchées par cette initiative, qui englobe divers dispositifs de partage de la valeur, notamment :

La participation
L'intéressement
L'abondement dans les plans d'épargne entreprise (PEE)
Ou les plans d'épargne retraite collectifs (PER),
Ainsi que la Prime de Partage de la Valeur (PPV).

L'Impact : Anticiper les Changements à Venir

L’entrée en vigueur de cette loi est prévue (et avancée) pour 2024, ce qui signifie que les entreprises doivent se préparer dès maintenant pour mettre en œuvre les dispositifs de partage de la valeur. Cette anticipation est cruciale pour éviter tout retard dans la mise en place des changements nécessaires.

Les Tests et Expérimentations : Une Vision à Long Terme

Pour les 5 prochaines années, des tests et des expérimentations seront menés pour évaluer l’efficacité et l’impact des dispositifs de partage de la valeur. Cette approche pragmatique permettra d’affiner les détails et d’ajuster les mesures en fonction des retours d’expérience, garantissant ainsi une mise en œuvre efficace et adaptée.

Prochaine étape législative :

Après avoir été approuvé à l’Assemblée nationale le 29 juin 2023, le projet de loi sera examiné par le Sénat à l’automne 2023. Ces étapes législatives sont déterminantes pour la finalisation du cadre juridique et la définition des détails spécifiques de la mise en œuvre.

Quels dispositifs selon la taille de l'entreprise ?

Selon les résultats nets, les entreprises de 11 à 49 salariés devront mettre en place au moins l’un des dispositifs de partage de la valeur énumérés précédemment. De même, les entreprises de moins de 50 salariés auront la possibilité volontaire de mettre en place un dispositif de participation de branche ou d’entreprise.

Les entreprises de plus de 50 salariés devront accorder une plus grande attention aux résultats exceptionnels en mettant en place des dispositifs tels que la PPV et l’intéressement. De plus, elles auront l’obligation de négocier en cas de bénéfices exceptionnels, renforçant ainsi la transparence et la participation des salariés.

Quels avantages Fiscaux pour encourager l'adoption ?

La PPV, en particulier, pourrait être intégrée aux plans d’épargne entreprise et aux plans d’épargne retraite collectifs, bénéficiant ainsi d’une défiscalisation et d’une désocialisation jusqu’à certaines limites. Cette mesure vise à encourager les entreprises à adopter ce dispositif et à renforcer leur engagement en faveur du partage de la valeur.

En conclusion, l’Accord National Interprofessionnel sur le Partage de la Valeur marque un tournant majeur pour les relations professionnelles en France. Les entreprises de toutes tailles devront s’adapter aux nouveaux dispositifs de partage de la valeur et anticiper les changements qui en découleront. Restez informés sur l’évolution législative. Le paysage RH évolue, et il est essentiel de se préparer à cette nouvelle ère de responsabilité et d’équité au sein des entreprises françaises.**

Avant de partir, un rappel de la PPV selon la loi du 16 août 2016 :

• Qui bénéficie de la PPV ? Tous les salariés de l’entreprise, même en intérim et des agents des établissements publics, les travailleurs en situation de handicap liés à un ESAT

• Quand verser la PPV ? Une ou plusieurs fois par an, mais au maximum 1 fois par trimestre

• Quel est le montant ? Jusqu’à 6000€ par an et par salarié. Le montant ne se substitue pas au salaire.

Le montant est modulable selon :

Rémunération
Classification
Ancienneté
Durée de présence effective pendant l’année écoulée
Durée du travail prévue au contrat

• Quelles exonérations ? Pour les salaires supérieurs à 3 fois le SMIC : exonérations sociales (hors CSG / CRDS et forfait social) et prime soumise à l’impôt. Pour les salaires inférieurs, exonérations sociales et d’impôt (jusqu’au 31 décembre 2023).

• Comment verser la PPV ? Avec un accord d’entreprise ou une décision unilatérale de l’employeur.

Et vous, vous sentez-vous prêt pour cette nouvelle version du partage de la valeur ?

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par Marion Bellet

Co-Dirigeante de SHakeR

(©) Crédit photo : Pavel Danilyuk

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Le bilan à 6 ans peut être réalisé en interne par l’entreprise ou par un prestataire externe spécialisé dans les services RH. Chaque approche présente des avantages spécifiques :

Bilan interne : Lorsque l’entreprise réalise le bilan à 6 ans en interne, cela permet d’utiliser les connaissances et la compréhension approfondies des responsables RH et des managers. Ces acteurs internes sont plus familiers avec la culture et les objectifs de l’entreprise, ce qui facilite l’identification des opportunités d’évolution et l’élaboration de plans d’action personnalisés.

C’est quoi un accident du travail en télétravail ?

C’est quoi un accident du travail en télétravail ?

SHakeR vous l'explique en détail

4 minutes

Temps de lecture

Droit du travail

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134 x

Page consulté

Marion

Rédacteur

SHaker®

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Accident du travail en télétravail

Qu'est-ce qui caractérise un accident du travail ?

Reprenons la définition de base de ce qui caractérise un accident du travail. Un accident de travail est un événement soudain causant un dommage corporel ou psychologique pendant l’activité professionnelle d’un salarié ou à cause de celle-ci. Il est distingué d’une maladie professionnelle ou d’un accident en dehors du temps de travail, mais peut aussi inclure des accidents sur le chemin du retour.

Pour être qualifié d’accident du travail, l’accident doit s’être produit de manière soudaine et inattendue : une chute, une coupure, une blessure avec un outil de travail, un éblouissement, une intoxication, etc. L’accident doit également être daté avec précision et causer une lésion corporelle ou psychique.

Et en télétravail donc ? Qu'est-ce qui caractérise un accident du travail en télétravail ?

On pourrait se dire que le télétravail est à part et ne peut générer d’accident. Ou que le fait d’être « à domicile » rend l’accident du travail presque impossible, puisque pas sur le lieu de travail. Pourtant, si l’on compare à des commerciaux, des artisans, pour qui le lieu de travail est possible partout (la route, les chantiers, les clients, les fournisseurs…), alors pourquoi pour ceux pour qui le domicile est le lieu de travail (même ponctuel) ne seraient pas concernés ?

Dans ce qui caractérise un accident du travail, on parle d’un événement « soudain » et « inattendu » avec un outil de travail causant une lésion corporelle ou psychique. Donc il serait tout à fait possible qu’un accident du travail arrive en télétravail, et le Code du travail va dans ce sens en précisant depuis l’ordonnance Macron du 22 septembre 2017 qu’un accident survenu sur le lieu où est exercé le télétravail pendant l’exercice de l’activité professionnelle du télétravailleur est présumé être un accident de travail.

L'employeur a-t-il des obligations de santé et de sécurité au travail réalisé en télétravail ?

L’employeur, même pour ses collaborateurs en télétravail, doit appliquer le Code du travail et a les mêmes obligations en matière de prévention des risques professionnels. Il est tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer leur sécurité et protéger leur santé physique et mentale.

L’évaluation des risques réalisée dans l’entreprise sera identique sur les risques de tâches réalisées en télétravail. En revanche, des dispositions relatives à la santé et à la sécurité du Code du travail seront limitées dans leur application en raison du caractère privé du domicile du collaborateur. Par exemple : interdiction de fumer sur le lieu de travail, aménagement du poste de travail, organisation des secours en cas de malaise du télétravailleur…

Est-il possible de télétravailler après un accident du travail ?

Si un de vos collaborateurs a un arrêt de travail, il ne peut pas travailler pendant cette période, même en télétravail, c’est illégal.

En revanche si son poste le permet et que vous êtes tous les 2 d’accord avec cela, vous pouvez prévoir une période de télétravail après l’arrêt. Cela peut éviter des moments de fatigues, surtout suite à une blessure par exemple. Attention, il peut être préférable de mettre en place un accord de télétravail, et attention à ne pas créer des différences avec d’autres collaborateurs…

Les étapes pour déclarer un accident du travail (rappel)

Pour rappel, pour la déclaration d’un accident du travail :

Des recours sur les arrêts de travail sont-ils possibles ?

En tant qu’employeur, vous pouvez toujours contester un accident du travail et en télétravail également. Pour contester un arrêt de travail, il vous faudra saisir la Commission de Recours Amiable (CRA) de la CPAM ou de la MSA. Si la décision de la CRA ne vous convient pas, vous pouvez effectuer un recours contentieux devant le tribunal judiciaire, et il est également possible de demander à l’administration de revoir sa décision en introduisant un recours administratif.

L’administratif autour des arrêts de travail est quelque peu rébarbatif, car il nécessite de faire le pont entre différentes parties prenantes. Néanmoins, les outils de gestion de la paie permettent aujourd’hui de simplifier une partie administrative en éditant plus facilement les documents et en faisant le lien direct avec les organismes via la DSN.

PS : Ces étapes sont valables pour des entreprises du secteur privé cotisant au régime général.

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par Marion Bellet

Co-Dirigeante de SHakeR

(©) Crédit photo : Ivan Samkov

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