Le congé pour l’annonce d’une maladie chronique, rare ou d’une allergie sévère chez un enfant ?
Ce que vous pouvez faire en tant qu'employeur
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Marion
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SHaker®
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Un chiffre qui fait froid dans le dos : En France, entre 1,5 et 4 millions d’enfants de 0 à 20 ans seraient atteints de maladies chroniques, et 2 500 enfants environ sont diagnostiqués porteurs d’un cancer.
On retrouve dans la liste des pathologies :
- Maladie chronique : notamment insuffisance cardiaque grave, diabète, mucoviscidose… (articles D 160-4 et R 160-12 du Code de la sécurité sociale)
- Les maladies répertoriées dans la nomenclature des maladies rares (nomenclature Orphanet)
- Les allergies sévères donnant lieu à la prescription d’un traitement par voie injectable.
En 2021, une loi a été promulguée pour permettre aux parents de bénéficier de 2 jours de congés en cas d’annonce d’une maladie chronique ou rare ou d’une allergie sévère chez un enfant. Pensez à vérifier votre convention collective, celle-ci peut prévoir un congé plus long.
Un congé identique était déjà possible depuis 2016 pour les parents apprenant le handicap de leur enfant.
Comme tout autre congé pour événement familial, celui-ci sera à la charge de l’employeur et n’entraîne donc pas de perte de salaire. Pour obtenir ce congé, le parent doit vous fournir un justificatif. Il n’est pas nécessairement pris immédiatement à l’annonce, mais dans un délai “raisonnable” (donc subjectif, soyez clair entre vous sur ce que vous donnez comme définition de la notion temporelle de “raisonnable”).
Ces cas sont relativement (et heureusement) rares. N’hésitez pas à demander conseil pour être sûr d’appliquer le congé comme il se doit.
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